A.A.C.S.E.N Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOMMELAER

DEVELOPPEMENT-SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Goven Me Bommelaer

le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me BOMMELAER

Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Céline BORREL

AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [G] [P] né le 16 Décembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER

au RCS de Paris sous le n° 392. 444. 220 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

MECACOUPE Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143341 -----------------------------------------------------------------------

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

Société LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

derniers seront donc déboutés de leur demande avant dire droit tendant à les autoriser à mettre en cause mettre en cause la Sci Rochan, Mme [P] [A], Me [H] de la SCP Malauzat- [H], Me [S] de la SCP Bonetto-Capra-Maitre

venant aux droits de L'AMICALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer

par Me Patrick BOQUET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Benoît BOMMELAER

C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme B... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C... et de Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.

La SCP POUSSARD-BORREL a conclu au débouté des demandes formées à son encontre, au motif qu'elle n'a commis aucune faute dans l'établissement de son plan de bornage qui au surplus n'a pas été signé'; que