prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 08/00266 APPELANTE SOCIETE BLOC FEU PROTECTION ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (PSP) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe BOUDIAS

751 du nouveau code de procédure civile doivent être respectées ; qu'aux termes de l'assignation du 2 octobre 2001, la SNC du Centre Commercial de Pessac a indiqué avoir constitué avocat "Me Lipman W Boccara

son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE 'PAR Me François TEYTAUD , avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ASSISTEE DE l'Association BRUNO BOCCARA

contrefaçon pour les trois modèles dont il s'est estimé saisi et qui sont seuls reproduits dans les conclusions des appelantes, à savoir un sautoir avec un motif en croix, un sautoir avec un motif Bouddha

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme U et les autres requérants et de Me Bouakfa, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

C A, représenté par Me Bouard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de

A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214474 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de police

« quand tu vas rentrer chez toi, tu vas mettre ta bourka » ; « ton homme (a) de la chance que tu (es) un gros cul ».

[D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de demandes relatives à la rupture du contrat et à caractère indemnitaire et salarial.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGG Décision attaquée

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LE BOUARD

rendu le 13 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

[N], [K] et [V] [C] (les consorts [C]) ont assigné Mme [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que [B] [C] soit déclaré indigne de succéder à [M] [C].

N° RG 23/08247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXM décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 21/01824 du 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

C, représenté par Me Boccara-Soutter, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 février 2021 du tribunal administratif de Paris en ce