surplus, qu'il est opportun d'imposer aussi à Messieurs X... et Y..., en sus de l'obligation d'indemniser les victimes, celle d'avoir à ne pas se fréquenter et à ne pas fréquenter Messieurs Z..., C... et BOCHARD

LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application

oral de l'affaire avant les débats, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD

charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadège BOSSARD

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

: Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER LAXOU, demeurant [Adresse 1] non comparante non représenté MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 2] en la personne de Mme Bossart

02309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 16h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard

02314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard

02320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDHX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard

02321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDHY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Le 23 Octobre 2025, date fixée à l'issue des débats du même jour Madame Nadège BOSSARD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***