Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 5 637, 67 euros, à laquelle s'ajoutait des primes annuelles.

Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.

Il percevait dans le cadre de cette relation de travail un salaire brut annuel de 89'000 €, avec le bénéfice d'un véhicule de fonction.

euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 149,8 euros bruts au titre des congés payés afférents - 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

du 7 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 31 décembre 2025, le tribunal de commerce de Brest a notamment :

Le 6 octobre 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 5 octobre 2022, a fixé le montant de son indemnité de départ à la retraite à la somme de 29 407,80 euros bruts et

barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Il démontre certes la désorganisation de l'entreprise mais il n'établit pas qu'elle rendait indispensable le remplacement définitif de la salariée après une aussi brève absence, ce en violation de la convention

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1031,37 € brut au titre des congés payés y afférents, - 5000 euros nets au titre des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

, ' Congés payés sur rappel de salaires de janvier 2021 : 93,80 euros bruts, ' Indemnité compensatrice de préavis : 1801,90 euros bruts, ' Indemnité de congés payés sur préavis : 180,19 euros bruts,

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie municipale d’électricité (RME) de La Bresse

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la décision du tribunal d'instance de Brest

[U] a sollicité devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier à titre de mesure provisionnelle le versement des salaires d'août 2024 à mars 2025, soit 18 381,20 euros brut sauf

Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

et la somme de 1.125,84 euros bruts au titre des congés payés subséquents.

- en 2003, 2006, 2009, 2012 et 2015, il percevait un salaire de base brut mensuel inférieur d'un montant compris entre 94 et 123 euros, par rapport à la moyenne du salaire de base brut mensuel des ouvriers