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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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14 juin 2011
, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 14 Juin 2011 contradictoire prononcé
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par Maître Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Pôle 6 - Chambre 5
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21 janvier 2016
placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253c914bd3db21cbdd8729b
4 mars 2005
rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des
1ère Chambre
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2 juillet 2024
[U] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.
6684eb1da0de54ff609f813e
[R] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.
6684eb1da0de54ff609f8140
[L] et la selarl Cabinet privé d'urologie Brestois de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
00053 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01923 Le 08 Avril 2013, nous Anne DUFAU
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller
6ème Chambre
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5 mai 2022
[T] a fait assigner la société Déménagements Henri Bresson devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne.
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN Notaires 21 et 23 place Cornic 29202 MORLAIX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Thierry CABOT, avocat Par acte des 27 novembre et 9 décembre
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9 mai 2008
ROXANE NORD prise en la personne de ses représentants légaux 29 B, rue de la Pannerie BP 89 59840 PERENCHIES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, Avoués à la Cour, et
9e Chambre A
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29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON
Pôle 5 - Chambre 6
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13 janvier 2026
FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240024 Intimés : Monsieur [I] [C], représenté par Me Véronique DUFFAY
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural , dénommée ci-après S.B.A.F.E.R , a acquis à l'amiable de Madame DE LA A... des parcelles de terre situées "Lingourdy" sur la commune de
3ème Chambre Commerciale
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25 septembre 2018
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 342 N° RG 18/01829 SA IMMOBILIERE 3F C/ SARL SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE
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25 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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