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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6349004b63d497adffda4254
13 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25f
4 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06960
11 juillet 2025
exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON pôle
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04540 - CM
Pôle 3 - Chambre 1
6285e15c6a1876057df5d43e
18 mai 2022
Il s'achève par la mention « fait à Paris, le 12 février 2019 » laquelle est suivie de l'apposition d'un cachet sur lequel est écrit une signature manuscrite.
Chambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
Elle produit le contrat de travail à durée déterminée du 28 décembre 2015 portant son cachet et sa signature ainsi que trois attestations émanant de salariés travaillant avec l'intéressé attestant de la
Pôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bb9
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
643f88f1ad85da04f53a3c91
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
Pôle 1 - Chambre 12
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
Le 12 juin 2023, la société a contesté la décision implicite de rejet de ladite commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cf
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
64a50ce0b8594705dbfccbb8
3 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
642fb747cece1704f57477f6
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06052
643106b828558704f52e6b56
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
62a82537bb0a8105e5518b36
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
62b2b11ebdaff078c0376e3f
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c0cb8fa004f57da2dc
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
67061e52fde28ee4207112bf
8 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
65336b55bb40ec8318f31dcf
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
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