La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours."

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

échéant les conclusions des enquêtes conduites par les caisses compétentes, dans les conditions du présent livre ; 5º Le rapport établi par les services du contrôle médical de la [6] indiquant, le cas

[C] [L] C/ Société [22] Société [13] [16] ([19]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -[C] [L](LRAR) C.C.C délivrées le 10/10/24 à :

Par lettre recommandée expédiée le 26 octobre 2021, Mme [P] a relevé appel de cette décision.

était celui de l'ensemble des agents de la caisse ; s'agissant du grief quant à l'attribution de points de compétence, la caisse mettait en exergue l'absence de proposition par son chef de service, lui-même

Par courrier expédié le 11 mars 2020, M.

Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

En tout état de cause, il expose que le juge des référés, juge de l'évidence, a excédé ses pouvoirs en retenant l'existence d'une enclave contestée et incertaine.

de la CAF lui a notifié une pénalité administrative de 1 689 euros, - par un jugement du 2 mars 2021, le tribunal judiciaire de Lille a confirmé l'indu et condamné Mme [Z] à payer à la CAF la somme

Au cas d'espèce, les pièces produites aux débats ne permettent pas d'établir avec certitude la situation financière et personnelle de Mme [H].

Dans ce cas, la construction nouvelle ne doit pas excéder la hauteur de ce mur () ". 4.

annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale. (') La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine Y..., avocat au barreau de VERSAILLES SCP Z...

ARRET N°198 N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHD [N] [O] [N] [K] C/ Société MACIF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE

CF COORDINATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME S.A.R.L.

Mme [F] a relevé appel du jugement du 8 juin 2021 par lettre recommandée portant la date d'expédition du 16 juillet 2021.