Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
16 février 2012
payés y afférents, Attendu, sur les congés payés, qu'il ressort de l'examen des bulletins de paie qu'il n'a été décompté aucune acquisition de droits à congé pour les mois de juin 2006 et décembre
Source officielle17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
2 juillet 2013
2013 N°2013/ 442 CH/FP-D Rôle N° 12/09639 Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK [D] [X] C/ [G] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d5
8 novembre 2010
8 novembre 2010
No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
L 122-2-13 du Code du Travail, et en l'état des bulletins de paie produits aux débats, il sera alloué à Jean-Pierre D'X... une indemnité de 2134,29 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Mme Jeanne X... est décédée le 03 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
Il produit plusieurs pièces médicales : - un certificat du Docteur B... du 9 décembre 2005 faisant état du harcèlement moral dont se plaint Monsieur Jean-Pierre X..., d'un état dépressif, d'insomnies
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jeanne Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Madame Claire COUTOU, Conseillère Mme Isabelle ROUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
Puis vous venez le 14 juin 2007 à 12h où nous vous remettons une convocation pour un entretien préalable assorti d'une mise à pied conservatoire.
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
C/ Jean, Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
3 septembre 2007
TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTE : SARL THE MOOVING, représentée par son gérant ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Pierre X...
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C.
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
payés y afférents : 778,84 € - heures supplémentaires 25% 2,21 € - congés payés y afférents : 0,22 € - rappels heures semaine du matin 385,79 € - congés payés y afférents : 38,58 € - prime d'ancienneté
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f89
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
La société Boulangerie Saint Jean a régulièrement interjeté appel de cette décision et sollicite le rejet des demandes de A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
juridictionnelle totale numéro 2006/016090 du 18/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Représenté à l'audience par Monsieur Jean-Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e2
18 mai 2022
18 mai 2022
, - 767,91 euros de rappel de salaires sur la période de mise à pied conservatoire, - 76,79 euros d'indemnité de congés payés afférents, - avec intérêts au taux légal, - 2.000 euros en application
Source officiellePage 24 sur 523