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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
Une proposition a été émise le 21 mai 2014, prévoyant notamment de modifier le passage des câbles. Elle n'a pas été immédiatement signée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Exposant qu'il est propriétaire d'une parcelle située à [Adresse 18], contigüe à celle appartenant aux consorts [U] ([Adresse 8]) et sur laquelle il a entrepris la construction d'une maison, que le câble
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
DENIZART En la personne de son représentant légal 40 Bis, Boulevard Léon Gambetta 46000 CAHORS Rep / assistant : la SCP FAUGERE-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
6 février 2020
S'il est exact que l'huissier qui a constaté à 15 heures 30 le 20 octobre 2015 que les câbles électriques situés à proximité des engins de la société [...] présentaient des traces de raccord et que le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la canalisation située dans la partie basse de son terrain et faisant obstacle à la mise en œuvre de son programme immobilier, comme le montre une lettre du 8 avril 2009 ; - l'enfouissement d'un câble
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Bernard Y... et Daniyle X... sont divorc s depuis un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de CAHORS sur requete conjointe des poux.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA (ITALIE) représentée pa la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Didier A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 07 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
6 février 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Raphaëlle X... a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cette réorganisation s'étend à différentes sociétés du groupe en Europe, sur le secteur d'activité Câbles auquel appartient la société NEXANS France.
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2020 et 22 juin 2021, la commune de Caen, représentée par Me Cabot, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb4bbd03a05db965091
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement du 11 mai 2007, le tribunal de grande instance de Cahors a : - ordonné le partage de la succession de Mme [P] et de son époux [K] [C] ; - désigné pour procéder aux opérations de compte,
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
06/09/2022 ARRÊT N°22/361 N° RG 21/03729 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDN MLA/CG Décision déférée du 29 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de CAHORS - 14/00277 Association
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI CIA CABLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par le biais d'un câble privatif principal de section 10 mm² conforme aux besoins de l'installation, parfaitement calibré au regard des besoins de l'occupant des lieux.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
22 avril 2026
Suivant jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cahors a placé en redressement judiciaire la SAS DEFOSSE & CO et la SAS JUNIOR.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officiellePage 24 sur 177