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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
C... relatives à l’accusation d’agression sexuelle sur une élève dont il a fait l’objet colportées par une de ses collègues du lycée Charles-de-Gaulle à Caen, dans le délai d’un mois à compter de la notification
Chambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
Il a estimé que, le fait pour la société Cannes Croisette Immobilier, d'avoir demandé à deux reprises, lors des assemblées générales des 28 avril 2017 et 19 avril 2019, l'autorisation d'annexer une partie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
de Cannes et la SMACL Assurances SA, qui ne sont pas parties perdantes.
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a081
23 avril 2025
Elle a déclaré en ligne à la CAF le 31 octobre 2017 un changement de situation (séparée de fait suite au départ de M. [W] [I] en date du 2 octobre 2017).
2e Chambre
60347229e5b097604a0cb35f
8 décembre 2016
Le 11 janvier 2016 le CABINET [B] a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de TOULON le CABINET [O] ET [B], la société CAC FRANCE SUD et les 3 consorts [O] en nullité des actes de cession précités
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
ADMINISTRATIF FRANCE Société GIC ENTREPRISE COFIDIS CHEZ SYNERGIE CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT ONEY BANK CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT Commune METROPOLE DE LYON CAF
3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b2
31 juillet 2024
de l'Hérault le somme 7 069,71 € à titre d'indu ; dire que la CAF a commis une faute engageant sa responsabilité ; condamner la CAF à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en
Référés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
67ef6e0b47c7caf29d4c4e79
3 avril 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE M.
Juge des référés
ORCA_25LY01916_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500907 du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 24 juin 2024
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
Suivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2007, la SCEA LES CANNES D'OR a licencié Renée X... pour faute grave avec des motifs ainsi énoncés : " Rétention d'informations
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44e
7 juillet 2023
Il fait valoir, pour l'essentiel, qu'il a été victime d'un premier accident du travail le 7 juillet 2016 alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire pour le compte de la société Etablissements Cance
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
Le 9 novembre 2020, le maire de Caen a délivré à la société Sedelka un permis de régularisation, dont Mme C et autres ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Caen.
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
à sa société-mère (grief no2) est rédigé selon les termes suivants : «Il est fait grief aux entreprises Canna France ( ), auteur des pratiques, et JMB Holding B.V. (...), société mère de Canna France
Pôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
Elle fait valoir qu'aux termes du contrat cadre conclu entre la société Veolia Eau et la société CAE, la société Veolia Eau avait la charge de la livraison des échantillons prélevés et la société CAE n'avait
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b290
16 avril 2015
Les travaux de la seconde tranche n'ont pas été réceptionnés, le CAES du CNRS prenant cependant possession des locaux.
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD
Chambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff9
8 juillet 2025
SUR CE, LA COUR, Sur la demande de remboursement présentée par la CAF Pour faire droit à la demande de remboursement de la subvention présentée par la CAF, le tribunal a retenu que la société [
Indemnisation détention
6448c0875ca6d8d0f8ef6813
25 avril 2023
Le choc carcéral important subi de ce seul fait, accentué par le contexte sanitaire particulier, sont des facteurs aggravants du préjudice moral qui doivent être pris en considération.
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