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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03110_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C... relatives à l’accusation d’agression sexuelle sur une élève dont il a fait l’objet colportées par une de ses collègues du lycée Charles-de-Gaulle à Caen, dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a estimé que, le fait pour la société Cannes Croisette Immobilier, d'avoir demandé à deux reprises, lors des assemblées générales des 28 avril 2017 et 19 avril 2019, l'autorisation d'annexer une partie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de Cannes et la SMACL Assurances SA, qui ne sont pas parties perdantes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a081

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle a déclaré en ligne à la CAF le 31 octobre 2017 un changement de situation (séparée de fait suite au départ de M. [W] [I] en date du 2 octobre 2017).

Source officielle
CA

2e Chambre

60347229e5b097604a0cb35f

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Le 11 janvier 2016 le CABINET [B] a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de TOULON le CABINET [O] ET [B], la société CAC FRANCE SUD et les 3 consorts [O] en nullité des actes de cession précités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93883

Appel

28 décembre 2016

28 décembre 2016

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc92799a9057d5dd13f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ADMINISTRATIF FRANCE Société GIC ENTREPRISE COFIDIS CHEZ SYNERGIE CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT ONEY BANK CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT Commune METROPOLE DE LYON CAF

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de l'Hérault le somme 7 069,71 € à titre d'indu ; dire que la CAF a commis une faute engageant sa responsabilité ; condamner la CAF à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en

Source officielle
CA

Référés

63d229d59b3c8605deec1de7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01916_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500907 du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 24 juin 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc83

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Suivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2007, la SCEA LES CANNES D'OR a licencié Renée X... pour faute grave avec des motifs ainsi énoncés : " Rétention d'informations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il fait valoir, pour l'essentiel, qu'il a été victime d'un premier accident du travail le 7 juillet 2016 alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire pour le compte de la société Etablissements Cance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le 9 novembre 2020, le maire de Caen a délivré à la société Sedelka un permis de régularisation, dont Mme C et autres ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

à sa société-mère (grief no2) est rédigé selon les termes suivants : «Il est fait grief aux entreprises Canna France ( ), auteur des pratiques, et JMB Holding B.V. (...), société mère de Canna France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368768c0355000835f505

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle fait valoir qu'aux termes du contrat cadre conclu entre la société Veolia Eau et la société CAE, la société Veolia Eau avait la charge de la livraison des échantillons prélevés et la société CAE n'avait

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b290

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Les travaux de la seconde tranche n'ont pas été réceptionnés, le CAES du CNRS prenant cependant possession des locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a05

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ff9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, LA COUR, Sur la demande de remboursement présentée par la CAF Pour faire droit à la demande de remboursement de la subvention présentée par la CAF, le tribunal a retenu que la société [

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6448c0875ca6d8d0f8ef6813

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le choc carcéral important subi de ce seul fait, accentué par le contexte sanitaire particulier, sont des facteurs aggravants du préjudice moral qui doivent être pris en considération.

Source officielle

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