Novembre 2022, devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine

devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine

numéro 2010/ 3286 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CREDIT FONCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Rue des Capucines

BLAREAU, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS Place Myron Herrick 51100 REIMS Représenté par : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 201, rue des capucins

[T] ont commis des actes de parasitisme en captant sa clientèle puisque deux chantiers ont été confiés à la société [T] Charpente alors que M.

présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI

CHABRIAIX, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Capucine CHAMOUX avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[W] née le 15 juin 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été engagée à compter du 24 novembre 2012 par la société Caphano en qualité d'employée polyvalente selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentées par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737 Ayant pour avocat plaidant Me Capucine

date de leur apparition, ils étaient soit apparents (dysfonctionnements du klaxon, défaut de fermeture du lanterneau avant, dysfonctionnement du téléviseur ou du démodulateur, fissure au niveau de la capucine

laboratoire GEOPS n'ont pas été réalisées ; - le seul suivi analytique a posteriori des rejets ne peut faire disparaître les graves effets de dispersion des effluents dans la Marne jusqu'au champ captant

INTIMEE - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF société d'assurance mutuelle à cotisations variables représentée par son directeur général [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Capucine

Juin 2003 D'une part, ET : CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 19 rue des Capucines

énonce : 'Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait , au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui: 1°/ en captant

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Z... 2 Rue des Capucins 30130 PONT ST ESPRIT représentée par la SCP M.