Jean Y..., et Mlle Catherine Y... à payer aux sociétés HSBC France et HSBC securities (France) la somme de 1. 500 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 (no 63, 5 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAQ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/04/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/2220 Jugement (N° 18/000261) rendu le 11 juin 2018 par

X..., - à titre subsidiaire au débouté des demandes de Madame Catherine X..., - en tout état de cause à la condamnation de Madame Catherine X... à lui payer la somme de 10. 000 € à titre de dommages et

C/ Mme Catherine Y...divorcée X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02563 Ordonnance (No 10/ 67) rendue le 12 Février

Catherine reproche donc à tort à Mme Y...

François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...

MASSÉ, Greffier, ENTRE : Madame Catherine A...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMY Catherine X...

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 03 Novembre 2003 par Madame Françoise Y..., Présidente, en présence de Madame Marie-France A..., Greffier, qui ont signé la minute. *********

défaillant Monsieur François A... ... défaillant Monsieur Louis A... ... défaillant Madame Catherine I... épouse J... ...

Il indique que son contrat de travail a été exécuté en France, qu'il n'a quitté la France que pendant 18 jours en sept mois et qu'en conséquence les juridictions françaises sont compétentes pour juger

I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCX

C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis

G : 12/ 01223 Mme Catherine X...- Y... C/ M. Dominique X... M. Jean X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no26, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845