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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599a
22 juin 2001
22 juin 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1a
24 juin 2003
24 juin 2003
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2003, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22d
22 juin 2001
22 juin 2001
1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f004d
3 avril 2023
3 avril 2023
DATE DU 28 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Faten CHAFI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02530_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304921 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ba
5 novembre 2015
5 novembre 2015
actuellement CHAI ST EGREVE née le 23 Mars 1938 à VOIRON (38500) de nationalité Française ... 38500 VOIRON non comparante ET : TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
de seuil de taille et de poids variables (poids moyen : 5 à 6 kg, poids maximum: 7kg selon l'employeur), ce poste impliquant, pour saisir les châssis, des mouvements de légère rétropulsion et élévation
Source officielleCabinet D
6822e241fdc9c0985851fc58
10 avril 2025
10 avril 2025
de verre «dépoli»'., = vitrine voilée (postes n°10 du devis) et réalisée en deux panneaux au lieu de cinq ; = défaut de fabrication de la porte d'entrée de la pharmacie (poste n°8 du devis) ; = châssis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Chaque dispositif comprend un châssis destiné à se déplacer sur le sol.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
La société TROLEM fait valoir notamment les éléments distinctifs et originaux suivants : - châssis composé d'un assemblage de 2 tubes parallèles, au lieu d'un, - aspect général global plus léger, -
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 avril 2025
CO., LTD, société de droit chinois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social - élisant domicile pour les besoins de la procédure C/O Me Yaotian CHAI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Employé depuis janvier 1981 en qualité de mai tre de chais à la cave Saint-Pierre exploitée par la SA SEFIVIN, Monsieur X... a été victime le 1er octobre 1996 d'un accident du travail qu'il impute à la
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f386
7 février 2012
7 février 2012
Par lettre du 19 novembre 2008, la société BELILOIRE a transmis à monsieur Gérard X... une offre de prix afférente à la fourniture et la pose de cinq châssis en bois pour la somme de 12. 753, 00 € TTC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876e51eeae4f1309d25a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle soutient qu'il y a manifestement une erreur ou une confusion sur le numéro de châssis entre le véhicule immatriculé pour la première fois en Belgique et qui serait volé et celui acquis par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
premier contrôle technique (un ripage excessif, la déformation importante des passages de roues et pieds montants arrière droit et la mauvaise fixation du pare chocs) indiquent que la déformation du châssis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de la Chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER
Source officielle15e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e251
13 septembre 2013
13 septembre 2013
2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b7fab88d7e4ae5cfe375
15 septembre 2010
15 septembre 2010
programmes d'opérations commerciales, lesquelles précisaient notamment :'tout dossier incomplet ou non présenté le jour du contrôle à l'auditeur fera l'objet d'une reprise immédiate des rabais visés sur le châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993f
5 juin 2007
5 juin 2007
Prétendant que les ouvertures pratiquées dans le mur, munies de châssis fixes, de verres dormants et de barreaux, avaient été modifiées par ses voisins pour les équiper d'ouvrants, et se plaignant de l'installation
Source officiellePage 24 sur 154