tribunal d'instance et c'est au vu des rapports établis en février et mars 1982 que l'arrêté de péril a été pris, le 18 mars 1982 ; - les copropriétaires n'ayant pas mis en oeuvre les travaux de chaînage

Monsieur H..., en liquidation judiciaire depuis, est venu installer la piscine ; -En raison d'importantes malfaçons dont se sont plaints les époux Y..., Monsieur H... s'est vu interdire l'accès au chantier

L'absence de liaisons et chaînages entre les différents matériaux de murs (pierre / briques), hors les zones de planches et charpente, est, de plus, un facteur aggravant d'instabilité structurelle. » (

En cours de chantier, M.

peinture, rattrapage et rebouchage n'ayant apparemment d'autre finalité que de dissimuler les fissures plutôt que de faire réaliser les travaux indispensables préconisés par l'expert, tels que pose de chaînages

Par délibérations concordantes des conseils municipaux adoptant les statuts de la nouvelle communauté de communes intervenues entre novembre et décembre 2015, les communes de Chaillac-sur-Vienne, Cheronnac

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23VE00216, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200178 rendu

De plus, le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du ScoT du Chablais qualifie la zone d'activité de Douvaine dans laquelle le supermarché sera implanté de " localisation de périphérie

La société Chantiers Modernes Construction sera condamnée au paiement de cette somme et le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

assignait devant le tribunal judiciaire de Blois la Compagnie Axa France, et ce aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 9860 € à titre principal,au titre de la garantie décennale d'un chantier

, - cuisine : peinture tachée et sale, abîmée par endroits, encadrement de la fenêtre en pvc sale avec des adhésifs et des traces jaunâtres, vitrage très sale, évier entartré, bouchons manquants, chaînette

N° SIRET : 400 514 501 [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

La plainte auprès des services enquêteurs et la procédure pénale qui s'en est suivie, le constat de la dégradation de la chaînette et du cadenas de l'armoire métallique dans laquelle se trouvait les bijoux

SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant ... - *-*

motivé en ce qu’il relève que le caractère de voie ouverte à la circulation du public de l’allée de Kerous n’est pas établi et en ce qu’il omet de répondre à son argument selon lequel les panneaux et la chaîne

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre et 30 octobre 2023, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de