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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
61632f5514ec5f96a7da095e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE Société CATERPILLAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ces deux parcelles sont situées dans un lotissement dont le cahier des charges a été établi selon acte reçu le 27 juin 1929 par Maître Gaston A... et Maître Charles B..., tous deux notaires à AIX- EN-
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Maître Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Irène Chargé d'études Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
5 novembre 2003
FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA STE PAPETERIES SOUSTRE RG N : 02/00047 ARRET n° -:-:-:-:-:- Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
8 septembre 2004
INTERNATIONAL RG N : 03/00189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87145
8 septembre 2004
8 septembre 2004
INTERNATIONAL RG N : 03/00189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c6
15 juin 2010
15 juin 2010
Industrielle Les Guérins 42120 LE COTEAU représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurence CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE SARL TML FERNANDES 18 Boulevard Charles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marius Xc/Madame Nene Y
6253cd22bd3db21cbdd925e0
1 juillet 2015
1 juillet 2015
M. de la DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 rue Claude Bernard-24000 PÉRIGUEUX, assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378c
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
4 septembre 2017
à la charge de l'entreprise, dans les conditions fixées ci-dessus ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b52
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Raymonde Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
La société SCHENKER a procédé au chargement des tourets dans le conteneur GATU 20 ‘ No 10013/ 0 et a chargé la société TRANSTEAM de l'acheminement routier du conteneur jusqu'au port de FOS SUR MER où il
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d031
1 juin 2011
1 juin 2011
divorcée [U], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [H] [O] [M] [U] es qualité d'héritier de Mme [T] [F] divorcée [U], décédée [Adresse 5] [Adresse 5] - MAROC représentés par Me Louis-Charles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Jean-pierre FORESTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Août 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour POUR DÉNONCIATION S.I.P. du [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] Trésorerie de [Localité 6] prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92193
9 mars 2015
9 mars 2015
Assistée de Me Charles-Henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE, (TOQUE 14), substitué par Me GUYARD, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
E... de publication du journal LE MONDE demeurant en cette qualité 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS SOCIETE EDITRICE DU MONDE SAS dont le siège social est 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Monsieur
Source officiellePage 24 sur 37