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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63d
4 juillet 2024
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -
671b35882edfb0b58c05ed95
24 octobre 2024
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3-3
63c10542bf9fd47c90a13638
12 janvier 2023
[O] [M] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christelle GUILLEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
6253caaabd3db21cbdd8bb31
30 mai 2008
DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
6253cb0abd3db21cbdd8cbaf
9 mai 2008
HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christelle Y...
5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d24
26 octobre 2022
CLABAUX- DUWIQUET , Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET
635a21d0c549ea05a7cd2d26
CLABAUX- DUWIQUET, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
Rétentions
6875e1d91a3e62031851823a
13 juillet 2025
Monsieur [V] [J] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je ne pourrais pas retourner dans mon pays sinon je mettrai fin à mes jours.'
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
Marc X... et Mme Christl Y..., épouse X...
Chambre 2-4
66f2566b9d8a6b45fac47b49
3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la
1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière
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