Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat

Représentés par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assistés de la société d'avocats R2CS AVOCATS en la personne de Me Isabelle COGNARD

Vous avez ainsi proféré les propos suivants « connard, je vais t'enculer », puis avez porté des menaces en clamant « je sais où tu habites », « j'ai de la famille sur [Localité 4] pour t'attraper ».

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Félix COILLARD

nettoyage de locaux, soumise à la convention collective des entreprises de propreté, qui appartient au Groupe ATALIAN ; Considérant que Mme [H] a signé un contrat de travail avec la société GSF CONCORDE

- condamner solidairement [X] [B] et [N] [E] à lui payer les sommes de : . 1103,66 euros au titre du rappel de salaire outre 110,36 euros d'incidence congés payés - dire abusive la rupture du contart

. ; Attendu que Monsieur J... expert maritime missionné par le Groupe CONCORDE le 10 avril 1995 a évalué le voilier MICHELE en cours de construction et d'achèvement du chantier naval Claude PHILIPPE

à savoir : 1) l'avis émis par le vice recteur de la Nouvelle-Calédonie ; 2) le procès-verbal émis par la CAP ; 3) tout avis émis par les instances de la Nouvelle-Calédonie et notamment par : a) le congrès

Sa perception de son état de santé ne concorde pas avec l'avis du dernier médecin l'ayant examiné qui au contraire estime nécessaire de maintenir les soins sous la forme actuelle.

VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [U]-[Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE

[B] a été successivement repris par les sociétés Safen Agro alimentaire, GSF Concorde Sas, enfin par la société ISS Abilis France à compter du 1er avril 2009 avec reprise de son ancienneté au 6 août 1998

opérationnel prévu pour cette manifestation que celle-ci a donné lieu à la formation de très nombreux groupes dans plusieurs rues du secteur mais aussi dans des endroits plus éloignés comme la place de la Concorde

D'autre part, cela ne concorde ni avec la demande de Monsieur A... tendant à la réouverture du chemin ni avec les contestations faites ultérieurement par le géomètre lors du remembrement.

de transfert de permis de construire mentionnant l'absence de bâtiment sur le terrain et le projet d'édification d'une construction neuve, contracté une assurance dommages ouvrage auprès du Groupe CONCORDE

de transfert de permis de construire mentionnant l'absence de bâtiment sur le terrain et le projet d'édification d'une construction neuve, contracté une assurance dommages ouvrage auprès du Groupe CONCORDE

armées de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Concorde

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19045 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2020, Madame Gwenael COUGARD