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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

MOTIFS : Sur le contrat de travail : Alors que le contrat liant les parties prévoit une date d'embauche au 8 septembre 2014, le salarié considère que ce contrat a en réalité débuté le 11 août 2014

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

terme du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9893bb697ef2c8da80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ce contrat était conclu pour une durée de 8 ans renouvelable par tacite reconduction prévoyant deux types de prestations, à savoir les prestations dites de « type P2 », relatives à l'entretien, au contrôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9993bb697ef2c8da83

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants. En 2002, la société clinique [5] a été reprise par le groupe Santé Actions.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 28 avril 2010, un avenant au contrat a été signé entre les parties, repoussant la date de fin de contrat au 31 décembre 2017 et la valeur des matériaux prélevés à 180.000 euros.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Cet engagement n'est pas conforme aux termes de votre contrat de travail qui stipule en son article 3, Gestion : « Les contrats concernant le personnel ainsi que tout acte engageant le CENTRE NATIONAL

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Par contrat à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb39

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Ce contrat de crédit bail avait été conclu le même jour entre la société Natixis Lease et la Sarl LGV Réaumur représentée par sa gérante , Mme [W].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de son contrat de travail opéré par la MNAM vers le laboratoire est illégal.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

PRETENTIONS DES PARTIES [F] [C] a été engagée en qualité de responsable ressources humaines par l'ASSOCIATION DAUPHINOISE POUR LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE, à compter du 19 janvier 2015, suivant contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Quelle que soit la date du changement du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, cet acte ne saurait modifier la nature du contrat pour le changer en libéralité ainsi que l'a considéré le premier juge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af169

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

juges ont déduit de la reprise des facturations en 2013 pour une période débutant rétroactivement au mois de mars 2008 que la convention a été prorogée tacitement aux conditions antérieures, comme le contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les règles légales en matière de succession de contrat à durée déterminée ou de contrat de mission restent applicables dans le calcul de l'ancienneté s'agissant d'un seul et même contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur la reprise d'ancienneté et la demande subséquente de rappel d'indemnité de licenciement : Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[B] a été promu superviseur logistique, en contrat à durée indéterminée soumis à la même législation, contrat conclu à [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le 4 janvier 2016, [F] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande de requalification en contrat de travail du contrat conclu le 21 novembre 2007 entre les sociétés BAYVIEW GROUP et

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Dans ce cas, le contrat n'est pas résolu de plein droit.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTRERES, Laurence Suzanne, FALL

SIREN 891586810Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

14/03/2025

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les

29/11/2024

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Créations

Contreres, Amaury Julien

SIREN 934774639Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/11/2024

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Radiations

AUD'OFFICE, CONTRERES, Christine, MINZANI

SIREN 848438289Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

29/09/2022

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