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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d2
25 avril 2023
25 avril 2023
APPELANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] du Poitou [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Jényfer CORVISIER, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
13 avril 2023
Deux postes ont été identifiés et le médecin du travail a considéré que le poste assemblage bloc avec pinces pouvait convenir à la salarié sous réserve d'aménagement, un essai a été effectué puis le médecin
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66ff85b1a4ff9ec259c096c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Deux octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS API RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CORMONT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671b35a92edfb0b58c05effe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0149
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] écrivait encore à Maître [R] pour l'informer qu'il pouvait enfin revenir en France et pour convenir d'un rendez-vous pour faire le point sur l'affaire. Et le 3 juillet 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
prévues à son article 19, lesquelles devaient se trouver réalisées à la date du 31 décembre 2017, étant précisé qu'à défaut, le contrat serait caduc et les parties déliées de tout engagement sauf à convenir
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sur les 52 personnes ayant pris contact avec Pôle emploi, 16 candidats se sont présentés et pouvaient convenir, le refus opposé par la société étant uniquement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sur les 52 personnes ayant pris contact avec Pôle emploi, 16 candidats se sont présentés et pouvaient convenir, le refus opposé par la société étant uniquement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sur les 52 personnes ayant pris contact avec Pôle emploi, 16 candidats se sont présentés et pouvaient convenir, le refus opposé par la société étant uniquement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sur les 52 personnes ayant pris contact avec Pôle emploi, 16 candidats se sont présentés et pouvaient convenir, le refus opposé par la société étant uniquement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sur les 52 personnes ayant pris contact avec Pôle emploi, 16 candidats se sont présentés et pouvaient convenir, le refus opposé par la société étant uniquement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dans le cadre de l'exécution de cet arrêt, à la suite de la demande de la Cour, la SARL Port Croisade et la commune d'Aigues-Mortes ont donné leur accord pour une médiation pour convenir d'une exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
de ces moyens de paiement ; qu'en conséquence, elle doit assumer la responsabilité, avec l'auteur de la falsification du nom du bénéficiaire des chèques, et, ainsi d'ailleurs qu'elle a fini par en convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
jurisprudence invoqué par Monsieur et Madame C. était déjà acquis selon l'avis rendu par la Cour de Cassation le 9 octobre 1992, confirmé par arrêt du 30 mars 1994 selon lequel "les parties peuvent convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
fois, s'il déroge à la durée maximale de la période d'essai par le droit commun, n'a ni pour objet ni pour effet de priver les partenaires sociaux de la faculté que leur ouvre l'article L.122.3.2 de convenir
Source officielle8e Chambre C
61630e52da3e3d3066036777
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Mais attendu que si le taux effectif global doit être calculé sur la base d'une année civile, rien n'interdit aux parties à un prêt de convenir d'un taux d'intérêt conventionnel conclu sur une autre base
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f7
26 février 2008
26 février 2008
ayant son siège social ... 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c813
27 mars 2008
27 mars 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me CORMONT du barreau de LILLE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par M. le Procureur Général, en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a482
7 janvier 2008
7 janvier 2008
B... le 05 juin 2003 par laquelle celle-ci était informée de ce que sa villa était vendue et par laquelle elle était invitée à se mettre en rapport avec l'agence pour convenir d'un rendez-vous pour signer
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
SCI SOPHIE SEBAS à procéder à la suppression des ouvrages de façon à rendre le passage possible dans les six mois à compter de la signification de la décision; jugé qu'il appartiendra aux parties de convenir
Source officiellePage 24 sur 169