de la Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel Provence Cote d'Azur.

de la Loire (l'URSSAF) au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2014, l'EURL [1] (la société) s'est vu notifier une lettre d'observations du 19 décembre 2014, pour un montant en cotisations

Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

et des travaux publics à laquelle toutes les entreprises du secteur doivent adhérer et verser des cotisations; elle est donc en droit de poursuivre le recouvrement de cotisations dues par les entreprises

ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/299 Rôle N° RG 17/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMYJ [D] [Q] épouse [E] C/ [H] [E] SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A.R.L.

Le 10 mai 2017, la société Colas Rail a également interjeté appel.

versement mensuel de cette rémunération était accompagnée de la remise d'une « attestation de rémunération » également mensuelle, qualifiant la rémunération d' « indemnité » laquelle était soumise aux cotisations

supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondantes ainsi que des pénalités pour abus de droit excédant 40% de ces cotisations.

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu 8 décembre 2022 par le pôle social

des cotisations et des majorations.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/04349 SAS COTIS DEVELOPPEMENT C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2014

PREFECTURE DE LA COTE D'OR interjeté par courriel du 08 janvier 2026 à 20h54 contre l'ordonnance ayant remis M.

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 15 Rôle N° 11/08808 [D] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE

Le 15 novembre 2005, la SCI LA COTE BLEUE a fait commandement à M.

[N] [Q] pour la somme de 64.006 euros en cotisations et majorations de retard dues au titre des 4 trimestres 2019, - condamné en conséquence M.

Le 13 décembre 2004, M [E] [W] et son épouse, [F] [V] ont souscrit un prêt immobilier de 300000€ remboursable en 120 mensualités auprès de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR.

–condamné in solidum Monsieur Z..., la SMA BTP et la société Colas Sud-Ouest- centre Socaro à indemniser les époux X... de leurs préjudices –condamné in solidum la SMA BTP ainsi que la société Colas Sud-Ouest

[Z] [T], représentant de la société AUTOGRILL COTE FRANCE et M.

G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.