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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
631986f751eeae4f1309d11c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame ABOUDOU Nassabia ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3b
26 avril 2023
26 avril 2023
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] est parfaitement fondé, en conséquence, - à titre principal, débouter M.
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6a9
23 avril 2024
23 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande est donc parfaitement recevable. 2.
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
GRAND PORT MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7c7876e75543d1c62a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [N] parlait également avec une arrogance choquante au directeur.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b456
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'inscription au RG de première instance 16/00569 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 23 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
17 février 2015
Président Directeur général Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032500295080485ba2554ce
1 mars 2018
1 mars 2018
- La mesure d'instruction contestée est parfaitement légitime et justifiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMÉE SAS GANT FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cyril
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Partant, A titre principal, - Dire irrecevable l'action des sociétés HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et HELVETIA ASSURANCES SA, faute d'établir un intérêt à agir.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884677
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La salariée organisait son emploi du temps comme elle l'entendait et pouvait parfaitement rattraper ses heures en partant plus tôt le soir.
Source officielleChambre 4-2
6878872ae2f36c9774d8098e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f428
27 mars 2012
27 mars 2012
de droit italien représentée par ses dirigeants légaux Strada Statale 467 no 3 42013 CASALGRANDE RE CEDEX - ITALIE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Cyril
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4aedcdc6046d47f0ba3e
2 avril 2026
2 avril 2026
de [Localité 2] : 852 645 902 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant : Me Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Il estime que la preuve des faits invoqués à l'appui du licenciement est parfaitement rapportée et que ces manquements constituent une faute grave.
Source officielleChambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BI2OW [K] [P] C/ S.A.S. [22] (actuellement dénommée [11]) Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Cyrille
Source officiellePage 24 sur 66