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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20113895

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

des Landes : 1) l'analyse expliquant le traitement défavorable appliqué au département en ce qui concerne le taux d'encadrement ; 2) l'état des lieux précis des absences non remplacées (nombre de journées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd963e32921044f0aea4283

Appel

11 février 2020

11 février 2020

dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 et des dispositions de l'article 1er alinéa 3 de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966, pour être né sur le territoire français des anciens départements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice des opérations du département « Suitcase » et celle de « directrice conseil Belgique ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f375

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Il ressort des éléments du dossier qu'au moment où il a vu la victime s'avancer sur la chaussée, il a klaxonné, ralenti et tenté de se déporter pour l'éviter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad70

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

exposer ses procédures d'archivage des e-mails en ligne et sur support et notamment les durées et les méthodes de restauration ; 5- de se faire remettre le contenu des e-mails adressés à l'adresse ddepoorter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de confirmation de la date retenue comme point de départ du délai pour la restitution du dépôt de garantie, Aux termes de l'article 22 de la loi n° 89-462 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] ne pouvait bénéficier du plan de départs volontaires.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c6f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651750

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aea17ef77d000880b4b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b84c4cf860008dff3f7

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

PAJEOT contre la décision du tribunal judiciaire de Coutances en date du 20 mars 2023 (N° RG: 20/00405) L'article 127-1 du code de procédure civile dispose qu'à défaut d'avoir recueilli l'accord desparties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe d'habitation pour l'ensemble des départements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203251

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

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CA

Avis

CADA:20164303

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de son départ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186081

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203949

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

le 8 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161914

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication des accords du département

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65a0f0ee5bbe450008b2d079

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01728_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS DESPORTES

SIREN 487631129Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

07/08/2026

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Procédures collectives

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET Robert 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris. RG 24/00082

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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