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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d39
14 mars 2012
COVEA RISKS et Monsieur [E] ont le 27 juillet suivant conclu à effet du 1er précédent un n° 5460192 par lequel la première confie au second des actes de gestion de courtage d'assurance; les conditions
Sociale A salle 3
5fddb015bddf8a57e0192e7f
29 juin 2018
Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE (C2E) [...]
Pôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
totalement impliqués dans les tractations avec la Banque Courtois, au côté de M.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1d
3 avril 2025
- Condamner la SAS STO à devoir payer à M. [M] la somme de 1128,19 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement.
1ère chambre civile A
61609e4e264c7ed035b03c54
22 septembre 2011
En cas de panne, la société Mapfre Warranty reçoit le rapport du garage agréé auquel l'acheteur a eu recours, vérifie la validité de la garantie et s'assure que le coût du devis est conforme aux normes
Chambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
conciliation et sans accord de sa part s'est installé avec sa maîtresse dans l'immeuble commun situé Les Hauts de LAYRAC pourtant destiné à la location et a unilatéralement donné ordre à la banque Courtois
1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
Les notaires ont respecté leur devoir de conseil à cet égard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que les parcelles sur lesquelles la réalisation du lotissement est projetée sont incluses dans un secteur d'urbanisation future à court
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
procédure abusive et en ce qu'il a refusé de prononcer la réception des travaux, Condamner la société FIM à lui verser la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, pour manquement à son devoir
Chambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
applicable, disposait que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; Il résulte des éléments de la cause que le 5 mai 2011, la société SERPAT a accepté le devis
3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
L'offre d'assurance a été réalisée par les sociétés de courtage SCII et Philp KNIGHT et CO devenue UMS puis EIS, exerçant dans les mêmes locaux sous l'enseigne YATCH BOX et la direction de Monsieur [M]
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
Cette facture a été partiellement payée par les parents de Mme [D], par virement du 22 avril 2022 d'un montant de 900 euros, laissant une somme à devoir de 900 euros.
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
La société Vitae Assurances était une société de courtage en produits d'assurances, créée en 1993 par M. [Y] [X] et son frère M. [L] [X].
Chambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
Le surplus du financement était destiné à régler les honoraires des différentes sociétés du groupe Mona Lisa intervenues dans l'opération, ainsi que les honoraires de la CAFPI, courtier Par acte de
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur auprès duquel a été souscrit le contrat, ce qu'a confirmé le courtier Gras Savoye, qui dans un courrier , parle de la compagnie QUATREM.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
à ses obligations d'information et à son devoir de conseil envers Madame [A] causant un préjudice personnel à chacun des appelants
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Avril 2008 RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALOR Place Ambroise Courtois
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
de [J] [A], * 8 512,52 euros au titre du devis de Palisse Sopalver * 2 210 euros au titre du devis Afluval n° 077 * 1 862,17 euros au titre du devis Afluval n° 078 * 18 646,84 euros au titre du devis
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS
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