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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Localité 5] représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
28 juin 2011
[Localité 5] représentée par Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
4 avril 2011
avocat au barreau de PARIS substitué par Me RIBEREAU Hubert, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Didier CHALUMEAU, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
SECURITIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 103 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a452
25 février 2008
25 février 2008
PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 207 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 10 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af64
3 mars 2008
3 mars 2008
Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e76c25a97f0381f56c9
20 mai 2014
20 mai 2014
en personne, assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00984 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8
4 juin 2019
4 juin 2019
Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué et les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans ces conditions et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme D est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, l'article 3 du même texte prévoit que : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir
Source officiellePage 24 sur 94