Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'[2] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'[2] ne peut être mise en 'uvre qu'à titre subsidiaire, en

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [11] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [10] [Localité 7] ne peut être mise

que les demandes de la société Parfums Christian Dior saisissant la cour d'appel au fond sur un incident de procédure mettant fin à l'instance sont irrecevables, -dire que Mme [I] a renoncé à son désistement

que la société Sofimmo a manqué à son obligation de délivrance conforme ; - dire que les demandes de la société Sofimmo se heurtent à des contestations sérieuses ; - dire que la clause résolutoire

[K] [H] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - Laissé les dépens à la charge de la SA Parfums Christian Dior, Statuant à nouveau, A titre principal, - Dire

Le 20 février 2024, la société Ph'nix Énergie a demandé à la société DIE de lever des réserves.

statuer sur l'incident ; - dire et juger prescrite la demande de salaire différé formée par Mme [P] [W] en cause d'appel selon conclusions du 12 février 2021 et prescrite la créance de salaire différé

demande en ce qu'il n'a pas la qualité à agir au nom du clan [X] ; au fond, dire et juger que l'ADRAF est le légitime propriétaire de droit privé de la propriété [V] [C], dire que le GDPL [X] n'a pas

En conséquence, - dire inopposable la convention de forfait ; A titre subsidiaire: dire que la convention de forfait est privée d'effet ; - dire qu'il y a lieu à rappel de salaires au titre des heures

[O] [E] demande à la cour de donner acte et juger que l'appelant se désiste de son appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépetibles et des dépens qu'elle a personnellement

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 20 mars 2026, la [2] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure visant à dire l'appel tardif et donc irrecevable.

Par conclusions remises au greffe le 31 octobre 2025, la société [Localité 2] demande au conseiller de la mise en état de dire la requête du 9 octobre 2025 et les conclusions du 10 octobre 2025 non avenues

Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé

société Pélican Patrimoine Turenne demande à la cour d'appel de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 11 février 2026 et lui conférer force exécutoire ; - dire

et juger qu'il n'est redevable d'aucune somme à ce titre, - dire et juger que la dette objet du litige exigée par le RSI auquel l'URSSAF vient aux droits est une dette professionnelle, - dire et juger

Statuant à nouveau, A titre principal : Dire Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions, Dire et juger les intimées non fondées en leurs demandes.

somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens y compris les frais d'exécution ; Statuant à nouveau : - dire

les « conclusions récapitulatives d'intimée » du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre-Val de [Localité 3] après la clôture des débats sans autorisation ; Avant dire

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [8] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [15] [Localité 7] ne peut être mise

Mme Y...demande de dire que le véhicule Renault Scenic doit figurer à l'actif de la communauté pour une valeur de 10 000 euros ; de dire que c'est une somme de 11 280, 11 euros qui sera retenue au titre