demande d'avis sur la situation du passage Boulmier desservant l'accès à la propriété de ses clients ; 3) l'ensemble de la correspondance échangée avec l'inspection générale des carrières ; 4) l'avis donné

police de Paris les 12, 15 et 17 mai ainsi que le 10 juin 2021 par lesquelles, en raison de manifestations ou d'événements organisés sur la voie publique susceptibles de troubler l'ordre public, il a donné

l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers ; 2) toutes les copies des fichiers informatiques et des données

refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE PRE LONG et la SNC ALTAE LES HUNAUDIERES, ayant donné

suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats'; FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'une convention d'honoraires, signée le 18 juillet 2024, Mme [C] [T] a donné

M. déclare maintenir son appel, avoir beaucoup donné à son pays.

[V] [I] a donné à bail à Mme [C] [U] et M. [P] [Z] un logement situé à [Localité 6] (Hautes-Alpes). Par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2024, M.

et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [E] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné

ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du Vu l'interdiction du territoire français prononcé le 29/07/2024 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE, notifié le même jour ayant donné

ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 5.04.2024 par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 5.04.2024 ayant donné

Très subsidiairement, elle invoque une impossibilité matérielle liée à l'ancienneté des données et à la durée de conservation des données de la carte conducteur pendant 365 jours seulement.

avril 2026, reçu au greffe de la cour d'appel le même jour, Mme [L] [M] a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours : «Monsieur le juge, je m'oppose à la décision qui m'a été donnée

Elle a donné un délai expirant le 1er avril 2026 pour que les parties s'expriment à ce titre. L'appelante a adressé une note en délibéré à la cour le 31 mars 2026.

C'est dans ces conditions que Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Dole le 20 décembre 2023 de la procédure qui a donné lieu le 12 novembre 2024 au jugement entrepris.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Dole de la procédure qui a donné lieu le 1er juillet 2024 au jugement entrepris.

X... n'ayant pas donné suite à cet accord, une procédure en exécution forcée de la vente a été engagée à laquelle est intervenue Mme Y..., épouse de M.

[V] [L] a hérité un bien immobilier situé à [Adresse 5], de Mme [F] [H] qui l'avait donné à bail à M. [G] [R] par acte du 8 janvier 2012.

Ces travaux ont donné lieu à l'émission par la SAS BMB BATIMENT de 13 factures d'acompte, échelonnées du 30 septembre 2014 au 6 mars 2015, pour un montant global de 82.500 euros.