CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 479 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Représentée par Me Edith H... de la SCP ATHOS - EDITH H... AVOCAT, avocat au barreau de LYON SCP Z..., notaires associés titulaires d'un office notarial [...]

Source officielle

Page 24 sur 124

← PrécédentSuivant →
CA

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

n'est ni une condition de validité, ni un élément constitutif de la délégation, mais une modalité de son exécution, - le défaut d'ordre de paiement par le délégant au délégué, qui n'est qu'une simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77b

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Elle explique qu'une simple erreur de plume ayant consisté à omettre de déduire le crédit de 9 528, 42 euros des frais pris en charge en 1999 a donné lieu suite à la décision de la commission de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa48

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Ledit jour le délibéré a été prorogé pour l'arrêt être rendu le 02 juillet 2012, les parties ayant été avisées par lettre simple.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c4dcdc6046d47ee0f4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon l'article 1139 du code civil, l'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f382

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[E] seul, sur l'initiative de la société Irweego qui les édite, les publie et les divulgue sous sa direction et son nom.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e4cda3e3d3066036739

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Elle explique qu'une simple erreur de plume ayant consisté à omettre de déduire le crédit de 9 528,42 euros des frais pris en charge en 1999 a donné lieu suite à la décision de la commission de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

ASSOCIATION DES ROUTES DU ROCK C/ LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE -SACEM- - A R R E T No 742 - 2006 ----------------------------- Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94455

Appel

21 février 2019

21 février 2019

l'article 17 "exigibilité anticipée- déchéance du terme", stipule que le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles sans qu'il soit besoin d'autre formalité qu'une simple

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le premier juge a débouté la société Planète mer services de sa demande en paiement de la somme de 11 335,80 euros, montant de sa facture éditée le 18

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3208

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] LA CHAINE INFO Société en commandite simple immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccba

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Ces factures, éditées par Madame X... sous sa seule responsabilité, n'ont jamais été officiellement avalisées, quant à la désignation des parties, par l'Enfant Bleu dont le seul reproche qui peut, à cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e490

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Madame X...énonce dans la lettre de licenciement du 23 mai 2009 qu'elle a, le vendredi 1ER mai 2009, à la fin du service du matin, édité, " en se trompant de code ", son " ticket de chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e37

Appel

22 février 2021

22 février 2021

obligations de paiement des cotisations et contributions sur lesquelles porte le contrôle envisagé ; qu'en l'espèce, tous les justificatifs comptables versés au dossier par la SAS Somatrans ont été édités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ff1d4867d306cbaf2d2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

14615 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2016 - Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2014004091 APPELANTE SA LE REPUBLICAIN LORRAIN, dont le sigle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b20

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'année 2019, la société CVD a été alertée par un éditeur, la société Fox Pathé Europa (FPE), que la société Colaco procéderait, chaque année, à l'acquisition illicite de vidéogrammes pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

K Services annexes à la production' Il n'est pas contesté que conformément à son extrait K bis la société Blanchard diffusion presse était dépositaire de presse du journal Sud-Ouest, dont l'éditeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

rappelé à l'ordre le salarié, ensemble : - au titre du non-respect des instructions données, pour : ' avoir procédé au paiement des trois jours de carence des employés en arrêt maladie ; ' avoir édité

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La simulation remise à B... M... B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4ea42150aadff23dbcf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il sera simplement rappelé que la société Alians se présente comme un courtier en assurances spécialiste des assurances des praticiens de médecine non conventionnelle.

Source officielle