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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00896_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Ferrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 avril 2024 de la préfète de l’Oise ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Oise de réexaminer
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5294
28 avril 2022
28 avril 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il en remplit l'ensemble des conditions et que, contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1494
23 septembre 2016
23 septembre 2016
, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03445_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, le 22 septembre 2012, un véhicule de marque Ferrari, une attestation du gérant de la société MPC Europe Auto indiquant avoir acquis ce véhicule pour un montant de 37 500 euros et une copie d'un chèque
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François FERRARI
Source officielleChambre 1-1
67908edc9b4b0b8d25008d42
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A est gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause la déduction de charges de location d'un véhicule Ferrari, résultant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
1959 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sabine LAMBERT FERRERO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- la mesure d'éloignement est illégale par exception d'illégalité du refus de séjour ; - la mesure d'éloignement est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été précédée de l'avis rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
COFIEM ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98f
11 avril 2025
11 avril 2025
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72c
16 mai 2012
16 mai 2012
Entreprise de Bâtiment et Travaux Publics né le 01 Avril 1946 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doumé FERRARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
6 juin 2012
SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 1 Rue Lavoisier BP 209 92009 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Alain THUAULT, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT- CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentant légal Boutique Enseigne Indigo Centre commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Doumé FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
-TUNISIE, dont le siège est Impasse Ferrero, 79 Route de Gémenos-13400 AUBAGNE représentée et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros à lui
Source officiellePage 24 sur 36