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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_22BX00484_20240409
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice
DCA_22BX00584_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00613_20240409
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_22BX00790_20221129
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'au ministre
DCA_22BX01387_20230718
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
DCA_19BX03118_20220607
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne,
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00430_20221129
La rapporteure, Agnès GLe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_20BX00544_20221011
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_20BX01050_20220713
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DCA_20BX02695_20221129
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX03039_20230606
6 juin 2023
Le rapporteur, Manuel B La présidente, Karine Butéri Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense présenté le 13 février 2024, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par SEBAN Avocats agissant par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
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