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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c96
3 juillet 2024
[J] et qu'il était parti avec un fusil, elle 'a profité de l'occasion' pour aller expliquer à la gérante 'ce qu'il nous fessait subir à moi et à mon mari depuis quelque année'.
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a75
21 septembre 2020
Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. AXA ANTILLES GUYANE [...] [...] [...]
6253c8c4bd3db21cbdd8635c
20 mars 2002
ARRÊT DU 20 MARS 2002 APPELANTE : SA RECAM SONOFADEX, prise en la personne de son Représentant légal, domicilié de droit audit siège. 6 Rue de l'Industrie 41600 NOUAN LE FUZELIER Comparant, concluant
2ème Chambre
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19 juillet 2024
TRANSAT ANTILLES VOYAGE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimée : S.A.S.U.
Pôle 6 - Chambre 11
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8 juillet 2025
[H] n'avait pas débranché le câble électrique branché au fuselage de l'avion, ce qui a entraîné l'immobilisation de l'avion, ce qui ressort également des pièces produites.
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
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29 novembre 2006
le fait croire le procès-verbal établi par le police, mais à un véhicule de type Honda ; que pour la même moto, la police saisit un carénage avant supportant les optiques ainsi que le moteur, et un fuselage
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
Votre attitude est toujours agressive à mon égard, votre ton de voix monte, les paroles injurieuses fusent, vous prenez à témoin les personnes présentes dans l'entreprise ; par contre aucune excuse présentée
Chambre 3-2
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6 avril 2023
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE SCP TADDEI FUNEL
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25 septembre 2001
dans l'affaire, ENTRE : Madame Solange X... épouse Y... née le 02 Février 1948 à COURBEVOIE (92400) Monsieur Daniel Y... né le 16 Décembre 1944 à CHARLEVILLE MEZIERES(08) Demeurant ensemble Route de Fumel
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27 novembre 2001
Y... ayant exerçé sous l'exploitation directe non commerciale "AGSI" 107 rue des Fusillés 62970 COURCELLES LES LENS NON COMPARANTE Défenderesse en première instance Intimée sur ledit appel Défenderesse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 1] 1948, qui travaillait pour le compte de la société 'VALFOND FERREUX SADEFA Usine de Fumel' depuis 1970, a souhaité bénéficier en 2002 du dispositif
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26 octobre 2006
ses voisins lors des opérations de remembrement, qu'il arrachait systématiquement les clôtures neuves faites en limite de propriété et empêchait tout accès, se montrant violent et circulant avec son fusil
11e Chambre B
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20 novembre 2014
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIME Maître [F] [U] membre de la SCP TADDEI FUNEL
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
judiciaire, que l'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation qu'il prononce est justifiée par la circonstance que l'intéressé a procédé à de fausses déclarations au sujet de trois fusils
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
le préfet de la Dôme et le préfet de l’Isère lui ont, par arrêtés distincts du 10 décembre 2018, ordonné de remettre provisoirement aux services de gendarmerie territorialement compétents les deux fusils
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
des traces au cou et des hématomes au bras et s'est plainte de manière récurrente des menaces de son compagnon d'enlever et emmener leur fils commun en Algérie et a laissé entendre que des " balles de fusil
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
produit une attestation de M Livio Y..., chef d'exploitation, qui indique " avoir remarqué après le départ du chef d'agence Heitz Pascal que madame (X...) imiter sa signature sur les bons de livraison de fuel
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25 mars 2004
Madame Y... précisent que "depuis août 1998" Madame C... et son locataire et Monsieur A... ne leur donnent pas accès au garage donnant accès à la cour commune, ce qui les empêchent de faire livrer le fuel
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
- Concernant le vol de fuel en 2016 que nous avons appris le 23 janvier 2020, vous avez reconnu les faits.
Chambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
dans le cadre du principe d'entraide propre au milieu agricole, - que Mme [V] tente de soutenir sa thèse sur des attestations partiales, - qu'il n'est pas justifié du prélèvement par le bailleur de fuel
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