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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
assorties des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir en application de l'article 1153 du Code civil ; - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Gode
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Cette interdiction porte sur la fabrication et la commercialisation de composants et accessoires pour la manutention et le stockage des produits en vrac, entre autres, godets d'élévateurs, tuyauterie,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 13 février 2012 il a été victime d'un accident : il a été coincé contre le godet d'une chargeuse et a eu la jambe droite écrasée.
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OGF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
6 avril 2023
Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/00829 APPELANTE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conservation des banquettes de maintien, blinder ou étayer à la charge du lot SRTP et Gros 'uvre) et la réalisation d'un talus de terrassement 1/1 ou plus, suivant la nature du terrain jusqu'au refus du godet
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
dénommée " société d'exploitation de la galerie d'art Y..." ou société Segame, créée en Mai 1984 avec pour objet l'exploitation en location gérance du fonds de commerce d'une galerie d'art (la galerie Gomel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 13 juin 2023, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
U] né le 27 Mai 1985 à SAINT CLAUDE (39200) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [B] née le 30 Avril 1978 à LONS LE SAUNIER (39000) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleChambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
3 mai 2022
Scarification du terrain avec godet à dents».
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
dommages en l'état, au niveau des fondations de la partie terrasse, que celle-ci est fondée sur des dais qui n'ont pas été coffrés pour présenter des arêtes verticales, mais qui ont été faits à l'aide d'un godet
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
Le jeudi 18 mars je me suis énervé contre lui car j'avais trop peur qu'il me fasse mal avec le godet de la pelle et il me parle trop mal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
14 octobre 2013
FRANCE venant aux droits d'ARCELOR MITTAL - STAINLESS FRANCE anciennement dénommée SA UGINE Mme [R], directrice juridique [Adresse 15] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Thomas GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Maryan XX... né le [...] à Sains en Gohelle de nationalité française [...] Monsieur Lionel Paul YY... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
domicile déclaré : 7 allée de la Garenne-77230 DAMMARTIN EN GOELE comparante, non assistée. - Monsieur H...
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [X], qui était debout près de son véhicule à la déchetterie de [Localité 10] (76), a été heurté par le godet d'un tractopelle appartenant à la société Declercq, assurée par Groupama Centre Manche.
Source officielle4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
5 mai 2026
conservation des banquettes de maintien, blinder ou étayer à la charge du lot SRTP et Gros 'uvre) et la réalisation d'un talus de terrassement 1/1 ou plus, suivant la nature du terrain jusqu'au refus du godet
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58681a7b805de12b4bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 11 représenté par son syndic la SARL GOHEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Christophe NICOLAS, du Cabinet RICHEMONT NICOLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J054, avocat plaidant substitué par Me Thomas GODENER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
6 avril 2023
Cependant, lors de son soulèvement, la cuve a été percée par les dents du godet de la pelle mécanique utilisée par la société Canopée (rapport p10).
Source officiellePage 24 sur 25