CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 560 résultats pour « Grach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01487_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 151-35 de ce code : " Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

notice fait état non pas de combles, mais d'un attique disposant de " 2 grands T4 " ; - il méconnaît les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que la notice et le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01157_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme en litige comporte des incohérences entre son rapport de présentation et son règlement graphique ; - le classement des parcelles du hameau " Gabinot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b098

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

reçu de la SA DUCHESNE exerçant sous l' enseigne commerciale TV Direct Distribution, divers documents attirant son attention sur le fait qu' elle était l' heureuse gagnante d' une somme de 10 000 € grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Par acte d'huissier du 22 juillet 2010, Madame Marie-Madeleine Y...et Madame Grâce Y...épouse X...ont assigné Monsieur X...devant le Tribunal de grande instance de BASTIA aux fins de voir juger que les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214338

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

demande de communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses, courriers électroniques et courriers produits par la direction des affaires criminelles et des grâces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181641

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

La commission, qui observe par ailleurs que le règlement intérieur du site Balard est consultable par le demandeur grâce au lien informatique (http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-pratique/je-travaille-a-balard

Source officielle
CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Cette acquisition a été financée en partie à hauteur de 2,9 millions d'euros grâce à un emprunt souscrit par la société Edipro groupe, remboursable par annuités de 414 000 euros grâce aux dividendes versés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162033

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

permis de construire ; 2) l'entier dossier de permis de construire ainsi que les avis des personnes consultées; 3) le règlement du plan local d'urbanisme applicable à cette zone ; 4) le document graphique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161751

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

maire de Ventiseri à sa demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses modifications postérieures au plan local d'urbanisme : 1) les schémas graphiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151533

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

l'élaboration du PLUI ; 5) l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête publique ; 6) le rapport de présentation ; 7) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 8) les documents graphiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160698

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commune La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Saint-Jean, rappelle que les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le plan cadastral, document graphique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154466

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20 juillet 2015 notifiée à son client : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) le document graphique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155266

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

demande, le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade, les plans de coupe, le plan de rez-de-chaussée, le volet paysager avec la notice architecturale, les photographies, le document graphique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170773

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2016 ; 2) le règlement du PLU applicable à sa parcelle ; 3) le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01450_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : – les choix de classement opérés dans le règlement graphique sont incohérents et contraires aux objectifs fixés par le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00521_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de construire modificatif attaqué méconnaît les dispositions de l'article 3 de la loi sur l'architecture et de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme dès lors que tous les documents écrit s ou graphiques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

deniers et quittances, - lui accorder des délais de paiement en nature, à savoir en livraison de céréales au 31 août de chaque année et sur 5 ans, - subordonner au besoin cette mesure de délais de grâce

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle

Page 24 sur 678

← PrécédentSuivant →