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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04027_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04028_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04030_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Localité 9] (pour la liquidation EURL Design Conseils Aménagement Commercial), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 11] représentée par Me Jérémy GRANET

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et Maître Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituées par Me Lucile GRANGET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Juliette FELIX plaidant pour la SCP HERALD ANCIENNEMENT GRANRUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f1996dcdc6046d47edd601

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

relevant que la patiente a été amenée au pôle urgences du site hospitalier de [Localité 2] par les pompiers et la police, qu'il est constaté une excitation psychomotrice, un délire de persécution et de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a0dcdc6046d472d8db1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

relevant que la patiente, âgée de 75 ans, présente un syndrome maniaque évoluant crescendo depuis un mois avec insomnies sans fatigue, augmentation de l'humeur et de l'énergie, déshinibition, idées de grandeur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431857

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

perturbation franche du cours de sa pensée, avec diffluences, soit une désorganisation du cours de la pensée et altération de sa perception de la réalité, exposant des idées délirantes de persécution et de grandeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f07bf28df3795388ea993c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Présence également d'idées de grandeur, souhaite se présenter à la Présidence de la République. Déni total des troubles du comportement et de la maladie.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a2cdc6046d477be00a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 2] Dispense de comparution APPELANTE **************** S.N.C. [10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

695f4b41cdc6046d47957ad4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

II persiste des idées de grandeur mégalomaniaques. Monsieur [H] n'a aucune conscience du caractère pathologique des troubles. Le sommeil n'est toujours pas restauré malgré le traitement.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbe0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le docteur [R] relève que la thématique délirante mystique, de grandeur et de mission est toujours exprimée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[F] présentait des troubles du comportement intenses avec un contact étrange et hypersyntone, une exaltation de l'humeur avec labilité émotionnelle importante, des propos délirants à thématique de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760c9c593736057d78aa3c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

traitement depuis plus d'un mois ; que le certificat médical du 11 avril 2022 relève une excitation psychique, une agitation psychomotrice, un discours incohérent marqué par des idées délirantes de grandeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

677cc52baf5a7ad97917abc2

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

docteur [I] « situation » (en vue de l'audience du juge chargé du contrôle de la mesure) fait état d'une légère amélioration de l'humeur, avec toujours un discours logorrhéique centré sur des idées de grandeur

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6684ead3a0de54ff609f7d54

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

même certificat médical mentionne notamment une précarité psycho-sociale avec un rendu inapproprié des faits qu'on lui oppose par le patient lequel élude les questions , soliloque avec des idées de grandeur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0375

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

certain nombre de difficultés dans la vie des retenus : -un défaut de surveillance créant un climat violent entre les retenus - pas de climatisation dans les couloirs, -ouverture des fenêtres qu'à grandeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca4d3976f57d00d3246

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

constitue une installation extérieure qui n'entre pas dans les biens assurés au sens du paragraphe 2.1 ainsi que l'énonce expressément le dernier alinéa du paragraphe 2.1 dans une police écrite en gras'et

Source officielle

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