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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
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7 juillet 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
Localité 9] (pour la liquidation EURL Design Conseils Aménagement Commercial), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 11] représentée par Me Jérémy GRANET
Chambre civile section B
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7 octobre 2025
et Maître Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituées par Me Lucile GRANGET
Pôle 5 - Chambre 2
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17 avril 2026
situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Juliette FELIX plaidant pour la SCP HERALD ANCIENNEMENT GRANRUT
Pôle 1 - Chambre 12
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28 avril 2026
relevant que la patiente a été amenée au pôle urgences du site hospitalier de [Localité 2] par les pompiers et la police, qu'il est constaté une excitation psychomotrice, un délire de persécution et de grandeur
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30 avril 2026
relevant que la patiente, âgée de 75 ans, présente un syndrome maniaque évoluant crescendo depuis un mois avec insomnies sans fatigue, augmentation de l'humeur et de l'énergie, déshinibition, idées de grandeur
Rétention Administrative
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perturbation franche du cours de sa pensée, avec diffluences, soit une désorganisation du cours de la pensée et altération de sa perception de la réalité, exposant des idées délirantes de persécution et de grandeur
Chambre civile 1-7
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15 octobre 2025
Présence également d'idées de grandeur, souhaite se présenter à la Présidence de la République. Déni total des troubles du comportement et de la maladie.
Ch.protection sociale 4-7
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15 janvier 2026
Localité 2] Dispense de comparution APPELANTE **************** S.N.C. [10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
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7 janvier 2026
II persiste des idées de grandeur mégalomaniaques. Monsieur [H] n'a aucune conscience du caractère pathologique des troubles. Le sommeil n'est toujours pas restauré malgré le traitement.
2ème chambre civile - HSC
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24 octobre 2025
Le docteur [R] relève que la thématique délirante mystique, de grandeur et de mission est toujours exprimée par M.
1re chambre civile
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17 août 2022
[F] présentait des troubles du comportement intenses avec un contact étrange et hypersyntone, une exaltation de l'humeur avec labilité émotionnelle importante, des propos délirants à thématique de grandeur
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6 mai 2022
traitement depuis plus d'un mois ; que le certificat médical du 11 avril 2022 relève une excitation psychique, une agitation psychomotrice, un discours incohérent marqué par des idées délirantes de grandeur
Chambre 1-11 HO
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2 janvier 2025
docteur [I] « situation » (en vue de l'audience du juge chargé du contrôle de la mesure) fait état d'une légère amélioration de l'humeur, avec toujours un discours logorrhéique centré sur des idées de grandeur
SOINS PSYCHIATRIQUES
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1 juillet 2024
même certificat médical mentionne notamment une précarité psycho-sociale avec un rendu inapproprié des faits qu'on lui oppose par le patient lequel élude les questions , soliloque avec des idées de grandeur
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7 juillet 2025
certain nombre de difficultés dans la vie des retenus : -un défaut de surveillance créant un climat violent entre les retenus - pas de climatisation dans les couloirs, -ouverture des fenêtres qu'à grandeur
Pôle 4 - Chambre 8
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9 juillet 2025
constitue une installation extérieure qui n'entre pas dans les biens assurés au sens du paragraphe 2.1 ainsi que l'énonce expressément le dernier alinéa du paragraphe 2.1 dans une police écrite en gras'et
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