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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z], [K], [M], [N] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Yaël ATTAL-GALY
Pôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
Abdelmajid BELLOUTI de la SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 INTIMÉE Société GAMBETTA LOCATIF SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cécile ATTAL
6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Martine ATTAL
61630e4cda3e3d3066036736
29 novembre 2011
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Hervé JOYET, plaidant pour Maître Cécile ATTAL
4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour M. A.
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
C/ AGF-ALLIANZ-ATHENA ASTRIA ATAC SA BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD CA CONSUMER FINANCE ANAP CAF DE L'ESSONNE CAF DE L'INDRE ET LOIRE COOP ATLANTIQUE CPO I...
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
D en 2016 des chaussures et en 2017 des attelles, le préjudice lié au renouvellement de ces équipements peut être évalué jusqu'au jour de lecture du présent arrêt à la somme de 638,64 euros (466,64 euros
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f64
13 janvier 2023
Durant trois mois elle a porté de façon intermittente une attelle du coude droit et a consulté jusqu'à la date de consolidation (30 novembre 2012) pour des douleurs au coude.
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
Elle a été prise en charges aux urgences du CH [6] : réduction de la luxation et immobilisation par attelle [K] pendant 1 mois et demi.
6629f368dc6faf00095888f9
23 avril 2024
du 15/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [E] [P] Née le 25 janvier 1922 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ATTALI
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d011
30 juillet 2025
L'appartement de Mme [E] subissant des infiltrations récurrentes, le syndic de l'immeuble, le cabinet Jean Charpentier, a missionné une société Ataa Dito qui s'est rendue sur place, le 11 octobre 2016,
Chambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
la voie publique) des douleurs au niveau des cervicales et du pouce droit nécessitant la prescription de Paracétamol, Kétoprofen et Thiocolchicoside ainsi que le port d'un collier cervical et d'une attelle
6253c938bd3db21cbdd879bc
4 octobre 2005
O C / SOCIETE MAAF ASSURANCES, SA MAAF ASSURANCES, SA NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE RCDI, GIE ATLAS, GIE EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, SA MAAF VIE, SA MAAF GESTION, L'ADC, SOCIETE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
suite de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme a été modifié, quant au rapport de présentation, par des compléments concernant le classement en zone Ni des secteurs identifiés dans l'atlas
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
de renvoi pour des personnes présentant des troubles psychiques et plus particulièrement un syndrome post-traumatique par un psychologue au Service de Santé Mentale Ulysse, les rapport extraits de l'Atlas
Juge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
-PE temporaire du 19.05.2016 au 19.06.2016 du fait de l'attelle de doigt, du collier cervical, évalué à léger 2/7, -PA temporaire : Mme [G] ne peut plus faire de footing.
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
sollicite à juste titre la confirmation du jugement qui a accordé à Madame [H] la somme de 3.240 euros sur la base de ce besoin du 18/04/2015 au 03/09/2016 (période d'immobilisation avec béquilles/attelle
1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aac
16 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRE D'ACTIVITÉ LA RUE Pris en la personne de son syndic professionnel en exercice la SAS FONCIA ATLAS
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