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945 résultats pour « Griveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

RENNES Représentée par Me Alain MORTIER de la SCP MORTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle

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CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1990 à [Localité 9] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre et 17 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) par la voie de l'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D C, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiments

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

PINSIM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry GRIVIAU, avocat au barreau de l'AUBE INTERVENANTE VOLONTAIRE Me DAUDE FLORENCE (SAS BDR & ASSOCIÉS) - Mandataire judiciaire de S.C.I

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

né le 17 Mai 1977 à AVRANCHES (50300) ... 35500 VITRE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie X... épouse née Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 29 Février 1980 à RENNES (35000) ... 45000 ORLEANS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substituée par Me DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Anne-Fleur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00014_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société Primo EURL, représentée par Me Grivaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02210_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. G.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02931_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a50

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf00095889ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a51

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971dc5ccdc6046d4736d009

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Candy SROUR Me Emilie  THIVET-GRIVEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae8907

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd758ccdc6046d4703269e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

Source officielle