délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

30 juillet 2013, monsieur [M] a informé la Caisse du Régime Social des Indépendants [Localité 1], de difficultés relatives à son affiliation, ses cotisations et ses remboursements santé auprès de Harmonie

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, Mme A occupait les fonctions de " cheffe de projet module formation Harmonie " au sein du pôle métier de l'équipe projet Harmonie

Elle rappelle en effet que cette directive vise uniquement l'harmonisation des mesures relatives à la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain et ne concerne pas les cotisations sociales

Il soutient en substance à l'appui de son recours que l'employeur n'établit pas en quoi la modification des paramètres de calcul de la part variable de sa rémunération, dans un souci d'harmonisation avec

justice internationale dont la régularité est examinée au regard des règles applicables dans les pays où sa reconnaissance et son exécution sont demandées ; Considérant que le Traité relatif à l'harmonisation

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version issue de l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices

coopération intercommunale ayant institué la taxe peut, pour une période qui ne peut excéder dix ans, voter des taux différents sur son périmètre, afin de limiter les hausses de cotisations liées à l'harmonisation

/La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement existant. /A.

Le 04 mai 2017, dans un souci d'harmonisation de l'intégralité des attachés commerciaux de la société SKILLS, nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail.

autres ouvertures des façades Sud, Ouest, Nord et Est du lot n°12 qui ont été démolies et/ou modifiées, ces travaux ayant été réalisés en infraction avec le règlement de copropriété et, notamment, l'harmonie

coût de la construction publié le 8 avril 2003 et la TVA applicable lors de la réalisation des travaux ; Condamner la société civile immobilière BORÉALE représentée par son liquidateur, la société HARMONIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Mme Anne HARTMANN

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur LEBROU, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame SOULARD, Conseiller Madame KNAFF, Conseiller MINISTÈRE PUBLIC PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame HARMAND

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et à Mmes C B et A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à la société Harmonie mutuelle,

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine