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12 610 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9cedab039e415d9332e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88913

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition + grosse à :Maître Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e288

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d1

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6312ef372e6a8e4f13ca6346

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E

631add53f575634f1371eb1e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4545fc3c89482d4f2116

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88482

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Hervé né le 26 avril 1962 à SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE Fils de Jean-Pierre et de Christiane Y... de nationalité française Agent de sécurité Ayant pour avocat Maître HERRERA 21, rue Grand-Pont-76000 ROUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

barreau de PARIS, toque : P 423 Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 septembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b791

Appel

6 février 2008

6 février 2008

C / Hervé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b157

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

assigné le 06 janvier 2011 à l'étude, réassigné le 07 février 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc86

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13149 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

assignée le 09 juin 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e729

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François GERY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Septembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; PROCÉDURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

syndic, le cabinet [Localité 10] et [R], SASU immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 582.043.956 C/O Cabinet [Localité 10] et [R] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie HERVÉ

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OLLIVIER, Romane, Hervé, Danielle

SIREN 893928085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

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Créations

JULLIEN, Eric, Hervé

SIREN 109035675Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/09/2026

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Créations

BAYRAND, Hervé, David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI HERVE

SIREN 439664509Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/09/2026

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Radiations

BAYRAND, Hervé David

SIREN 404955684Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/09/2026

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