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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61625c95d64a6b1f51487722
21 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume HARPILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX D'UNE
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 11] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 10] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
Chambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae149
7 janvier 2025
instance 2018005318 ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [B] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (37) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Paul HUGOT
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
SMAC [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
le numéro 405 113 598 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque L0056, avocat postulant Assistée de Me Hugues
Pôle 5 - Chambre 7
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Hugues
Pôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
INTIMEE Madame [E] [L] [F] [Y] divorcée [P] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Jean-Philippe HUGOT
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
COLAS FRANCE Désistement d'appel à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de [Localité 15] Représentée par Me Hugues
Chambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
N° du dossier 117049 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Paul HUGOT
668e2561fcf93851fdd64731
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 28
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Hugues
60329908b9f5fe0d999184a7
21 décembre 2017
domicile à la SELARL LEXAVOUE PARIS VERSAILLES [Adresse 2] Représentées par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Hugues
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
sous le numéro : HRB 19360 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée par Me Constance BOCKET, avocate au barreau de PARIS et Hugo
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