d'appel, l' EURL Pharmacie Annick Trevillot aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Divisia-Senmartin, Avoués, et de la SCP Christine Auche-Hedou, Cyrille Auche, et Jacque-Henri

né le 25 Mars 1945 à SAINT CERNIN DE L'HERM de nationalité française retraité demeurant... 46800 VALPRIONDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y... Z...nom d'usage X...

03890 APPELANT : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

Richard Y... ... 75015 PARIS Maître Ludovic Y... ... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y... ... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Pierre HENRI

Représenté par Monsieur Jacques LEFEBVRE, délégué syndical C. F. D.

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05461 APPELANT Monsieur [P] [G] C/o Mme [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT ET PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Henri

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION

ayant pour avocat Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. R... H... né le [...] à AJACCIO [...] [...] ...

DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

LA PINEDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET

I DU DIAMANT Prise en la personne de son gérant en exercice Lieudit Stiletto 20167 MEZZAVIA AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Henri TROLLIET

No 05/06090 AFFAIRE : Henri X... C/ Marcel Y...

ET E., avoués assisté de Me Jacques MAISONNEUVE du Cabinet d'Avocats MCM, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Avril 2006 D'une part,

ET E., avoués assisté de Me Jacques MAISONNEUVE du Cabinet d'Avocats MCM, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Avril 2006 D'une part,

Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Madame Julie A... née le [...] à PARIS demeurant [...]

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques

Copropriétaires [Adresse 16] sis [Adresse 17] représenté en la personne de son Syndic, la SAS AGENCE PEYROT domiciliée ès qualités au dit siège social [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jacques