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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Jacques Georges Né le 5 février 1941 à MONT LOUIS (66), fils de Y... Raphael et de A... Georgette, de nationalité française, demeurant...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En septembre 1985, elle a ouvert un compte courant numéro 230. 238 / 01 dans les livres de la SA BNP Paribas (la banque), agence de Gap.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
9 avril 2008
Yves X... en raison des relations qu'entretenait sa femme avec un certain « Ralf » et en l'absence de cohabitation des époux au moment de la conception, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
19 mars 2002
Tharreau détiendra 58,06% du capital de Finta SA, Jacques Tharreau étant détenteur du solde du capital de Finta Technologies, soit 41,9%. 2°) Cession par Jacques Tharreau de la totalité de sa participation
Source officielle1ère Chambre
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
11 avril 2023
[T] et la SARL Menuiserie Ebénisterie Jacques [T] & fils n'ont pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Par actes d'huissier de justice en date du 27 février 2002, Monsieur et Madame X... ont fait délivrer congé en raison de l'âge des preneurs à Messieurs Z... et C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Il se plaignait d' attouchements effectués par Jacques Y..., mari de sa mère, et des fellations que celui- ci lui faisait subir, Jacques Y... étant l' agresseur et Dominique X... la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
2011; Elle fait valoir que l'opposition formée par Monsieur [D] au paiement des chèques était illicite, que son compte ne pouvait être débité du montant des chèques en raison d'un solde insuffisant
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
Jacques A... Jacques Z... B... d'un jugement rendu le 15 Juin 1999 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
Jacques André né le 28 Mars 1963 à VILLEPINTE Fils de H... André et de I...
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Jacques DEB , président - signé par M. Jacques DEB , président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2008, en audience publique, Le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
domiciliés audit siège ... 75002 PARIS représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté de Me Olivier LAGRAVE (avocat au barreau de PARIS, toque : D1947) COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be9399b588421c5e38f7
23 mai 2013
23 mai 2013
PARIS, toque : K0002) INTIME : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 41] (Ardèche) de nationalité française demeurant [Adresse 39] [Localité 1] représenté par : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officiellePage 24 sur 364