Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

LE : 24 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2013 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Immeuble LUC ELISABETH Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU , avocat au barreau de FORT DE FRANCE SAEM SODEMA 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître Frédéric DUSSORT, avocat au barreau de METZ, L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Il a répondu aux contestations émises dans cette note dans le jugement rendu. L'assignation a été délivrée le 30 janvier 2024.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Par jugement rendu le 19 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris a, avec exécution provisoire : - déclaré Monsieur [V] recevable à agir en contrefaçon au titre de ses droits d'auteur, tant

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Michèle JAILLET, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

non représentée Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Zone Industrielle de petite cocotte 97224 DUCOS non représentée Société JOSEPH COTTRELL SARL Zone Industrielle de gros-La Jambette

L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET, membre de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY.

Par ordonnance rendue le 9 avril 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'appelante recevables.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG

Il en ressort également que la décision de clôture de ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2007 (R.

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00210 Décision déférée à la Cour : jugement rendu