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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
: Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Yannick X... venant aux droits de Maurice X... décédé Société STRATEGIS Rep/assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Jean Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
Jean Pierre A... ------------------ ARRÊT no118/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9c
13 octobre 2003
13 octobre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
C / Jean François A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
30 juin 2003
Aide juridictionnelle RG N : 01/01429 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FRANCE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Janvier deux mille huit, par Jean-Marie
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de Tarbes sur appel de la décision en date du 05 DECEMBRE 2022 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
social est 19 rue des Deux Gares92500 RUEIL MALMAISONagissant poursuites et diligences de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
ARRÊT DU 26 Mars 2008 ---------------------- RG N : 07 / 01501 -------------------- Jean-Michel X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
6 mars 2015
L'expert a rendu son rapport le 21 octobre 2010 et, suivant actes d'huissier en dates des 26 juillet et 2 décembre 2011, Jean Ulrich X...par l'intermédiaire de son représentant légal Jean Hugues X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
LA SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard A..., Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 19 Novembre 1944 à MONLEZUN (32230) de nationalité française Demeurant ... 33200 BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me David LARRAT, avocat APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee
14 février 2012
14 février 2012
FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit La Mothe Ouest - B.P. 47 32600 L'ISLE JOURDAIN représentée par la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eacdc6046d476fef86
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b103bcdc6046d4712bf3c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] [X] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] de nationalité française, gynécologue domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003217 du 31/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Maria Nivelli Y.... épouse X... représentées par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16d
11 mars 2009
11 mars 2009
Judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GJ dont le siège social est 19 ZAC de Rigoulet - 47550 BOE Domicilié ... 47000 AGEN représenté par Me Jean-Michel
Source officiellePage 24 sur 30
EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604
16/08/2020
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TANDONNET, Jean-Brice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de lâHôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604
20/07/2018
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TANDONNET, Jean-Brice
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604
18/05/2018
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EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604
27/10/2017
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TANDONNET, Jean, Brice
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017
31/05/2016
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