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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
.-19000 BRIVE assistée de Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 8088/ 11 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean- Pierre Y... assigné en sa qualité de civilement responsable de Julien Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90609
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean Pierre Y...reçu le 19 février 2013 qui ne s'oppose pas à la réouverture des débats en l'état des abandons de créances de l'administration fiscale et sous condition que le débiteur puisse justifier
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
6 avril 2004
Nä 02/08481 AFFAIRE : Jean-Pierre X... et autres C/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
4 avril 2002
Jean Pierre X... C/ Danièle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b6
29 juin 2000
29 juin 2000
Jean-Pierre C/CPAM DE LA SARTHE, SA HLM LE FOYER MANCEAU Jugement du T.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387f
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387a
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead9a0de54ff609f7d8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] PARTIE INTERVENANTE : SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Nous, Jean-Pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleHospitalisation D'office
6431063628558704f52e6915
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 Avril 2023 par Jean-Pierre DELAVENAY,
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d9
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Véronique Y..., Greffier, à l'audience publique du 21 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2006, Le demandeur a été avisé de la faculté
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb0
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Jean-Pierre Z... à payer à M.
Source officiellePage 24 sur 2639