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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hasna BELGHITI-BOULET, avocat au barreau de PARIS APPELANT ***********
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
25 mars 2008
Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
universel de Monsieur Pierre Y... ... 75014 PARIS B...Marie Madeleine A...épouse C...ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 75015 PARIS Monsieur Jean Philippe A..
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Laurent MARCEL, Vice-Président placé, délégué dans les fonctions de conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386a9f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'exécution de PARIS - RG n° 24/80607 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
- TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac3b63d827c909cac5d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
5fdb5f99efd1f53d939ec88b
18 mars 2019
18 mars 2019
Représenté à l'audience par Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 Monsieur K... S... - AR de convocation signé [...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel Proust BP 58 28032 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association VINEUIL SPORTS SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7
12 juillet 2011
12 juillet 2011
ARRÊT DU 12/ 07/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00446 Ordonnance (No 10/ 00279) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Xavier Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
de nationalité Française née le 22 Septembre 1941 à GERMIGNY SUR LOIRE (58) Profession : Retraitée, demeurant ...- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Patrice Jean-Michel X... a été engagé par la SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2002, à effet du 1er août 2002, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
6 mars 2015
L'expert a rendu son rapport le 21 octobre 2010 et, suivant actes d'huissier en dates des 26 juillet et 2 décembre 2011, Jean Ulrich X...par l'intermédiaire de son représentant légal Jean Hugues X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 06 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
15 décembre 2005
.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbeda2218faf0e5ff5655b
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Marcel A....
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ccf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TC de [Localité 8] - RG n° 2024075687 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
9 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude X... ... 20100 SARTENE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude, le 07 Mai 2008, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008 contre Monsieur X... Jean-Claude Monsieur Y...
Source officiellePage 24 sur 52
MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA
02/02/2026
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MARTEL, Jean-Clément Bastien Pierre Robert
10/11/2023
Voir →
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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MARTEL, Jean-Clément, Bastien, Pierre, Robert
28/08/2018
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MARTEL, Jean, René, Pierre
23/08/2017
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