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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcf1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
€ immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 321017170, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josselin
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUGEMENT N °RG 20/00110 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT DU JUGEMENT N°RG 20/00354 Mme [R] [G] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 17] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Josselin
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Josselin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 26 novembre 2023, l'établissement public territorial (EPT) Vallée sud-Grand Paris, représenté par Me Josselin, avocat, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
J et Mme N, Mme A Q, M. et Mme T, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 l'association Ecole démocratique du Pays Glazik, représentée par Me Josselin, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis : Route de la Durance 04100 MANOSQUE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves JOLIN
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
Mme [E] : est divorcée, chef d'entreprise, et perçoit un revenu mensuel de 4 000 euros, a des charges de crédits mensuelles de 1 700 euros, est propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint Jouin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B exerce une activité d'élevage de bovins allaitants à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E une somme
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 23] Assignation à jour fixe signifiée à personne physique le 28 avril 2022 Monsieur [D] [U] Ayant élu domicile en l'étude de la SCP COTE JOUNIN
Source officielle4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
7 juin 2011
d'administration de cet établissement ayant donné délégation à M [S] [N] [V] secrétaire général dûment habilité, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Yves JOLIN
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
4 avril 2024
04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Josselin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d4908e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [R] le 1er janvier 2021 d'un tracteur Renault Ceres, d'une benne Joskin, d'une charrue Kuhn d'un combiné de semis, d'un pulvérisateur, d'un déchaumeur, d'un décompacteur, d'un vobroculteur et d'un
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLIANCE MJ, en la personne de Me [X] [P], mandataire liquidateur de la SAS LA BOULANGERIE DE LA CATHEDRALE, SIRET N° 824 0025 274 00013 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josselin CHAPUIS
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb85
17 avril 2024
17 avril 2024
assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [N] [H] née le 25 janvier 1949 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Josselin
Source officielle3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bordeaux, absent lors des débats EN PRESENCE DE : - LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Josselin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022 et 20 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dom et Terre, représentée par Me Josselin, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21NT01638 les 17 juin et 3 décembre 2021 et le 12 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Inès, représentée par Mes Josselin et Varnoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
30 avril 2014
En conséquence, - établir à la somme de 62.816,71'USD (562.898,10'USD ' 500.081,39'USD)'le montant des commissions restant dues par PCF à MARKINTER sur les commandes en cours au 31 décembre 2003 (JOSLYN
Source officiellePage 24 sur 25