après la fin du gros oeuvre outre le registre du personnel et les fiches d'effectifs moyens pour les années 2015 et 2016 établissant une augmentation importante du nombre des engagements de plombiers en juin-juillet

A l'audience du 18 juin 2014, maître Nadège X... a maintenu les demandes figurant dans le recours écrit.

15/01/2026 ARRÊT N° 15/2026 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BK SG/KM Décision déférée du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 24/00071) F.DESBONNEZ

du 26 juillet 2022 .

née le 2 juin 1958 à CASTELSARRASIN (82100) ... 82000 MONTAUBAN Rep/ assistant : M. Jean-Claude Z...

La relation de travail a pris fin au 3 juillet 2019. La CPAM a versé à Mme [B] une indemnité de licenciement de 3.704,18 €.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant bon de commande du 2 juillet 2009, M.

née le 30 Juin 1986 au RWANDA ... 22350 ST JOUAN DE L'ISLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants, Me DUCART-MEVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 juin 2025 à 9h16, la Sarl Group France Eco Logis et M.

l'employeur par courriel du 12 juin 2020.

A l'occasion d'épisodes pluvieux orageux survenus les 27 juin 2017, 19 juillet 2017 et en juin 2018, des infiltrations d'eau se sont produites par la couverture. M.

17/12/2019 ARRÊT N°911/2019 N° RG 19/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7EO CBB/IA Décision déférée du 09 Mai 2019 - Président du TC de MONTAUBAN ( 2019/9) P.

Par actes d'huissier des 4, 6 et 11 juin 2019, M. [D] [W] et Mme [U] [J] épouse [W] ont fait assigner M.

18/12/2019 ARRÊT N°915/2019 N° RG 18/05430 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MWNC VBJ/MB Décision déférée du 09 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 17/00842 M.

06/01/2026 ARRÊT N°2026/6 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3X SM CG Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/33) M.

18 / 10 / 2007 ARRÊT No384 NoRG : 05 / 03759 Décision déférée du 14 Juin 2005-Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-04 / 614 FILHOUSE

18/06/2008 ARRÊT No No RG: 07/02419 Décision déférée du 13 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 06/00452) Mme Henriette X...

Maurice X..., Vu les conclusions déposées le 29 juin 2010 par l'appelant qui demande l'infirmation du jugement, le débouté de l'agent judiciaire du Trésor et du Procureur Général près la cour d'appel

22/01/2025 ARRÊT N° 13/25 N° RG 21/03239 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJIC MD - SC Décision déférée du 22 Juin 2021 TJ de MONTAUBAN - 20/01035 M.

27/10/2023 ARRÊT N°2023/402 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZI EB/AR Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00067 ) Section