Le 5 juin 2008, la Société a saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM afin de contester cette décision, laquelle a été confirmée par la Commission le 19 décembre 2008.

2004 mentionne bizarrement une durée d'emploi de l'intimé du 2 juin 2003 au 30 juin 2004, des indemnités compensatrices de congés payés, une indemnité de fin de contrat à durée déterminée ainsi que des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ils demandent la mise hors de cause de ce dernier et s'en rapportent à justice sur le mérite de l'appel interjeté. M.

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin

au barreau de DIJON, toque : 127 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.C.P. [2] anciennement dénommée SCP BERTHAT-CHIHIN-DUCHANOY-HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludivine LEBLANC

A ne justifie pas que la décision litigieuse aurait été adoptée en méconnaissance des stipulations de de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant. 13.

Il en est de même selon l'appelante pour le véhicule TOYOTA RAV 4 acquis le 23 mai 2008 pour lesquel tous les déplacements sont justifiés.

Par acte d'huissier de justice du 29 mai 1990, Mme [G] [F] née [S] a fait délivrer à ses locataires un congé au visa de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948.

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08657 BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin

Monsieur [V] a perçu des indemnités journalières du 10 octobre 2007 au 18 mai 2008 et du 3 juin 2008 au 15 mai 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.

ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE : SAS SOMOCLEST Zone Artisanale 90150 BETHONVILLIERS Représentant : Me Christian LEBLAN

Par acte d'huissier de justice du 12 avril 2011, la SARL Cobenko a assigné M.

Madame [V] a déposé une nouvelle requête en divorce le 4 juin 2009.

D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin