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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
obligation légale de sécurité, aucun détail n'étant donné sur les conditions et l'arbre des causes de son accident de travail et le seul fait conclu que les peaux de bêtes soulevées pesaient plusieurs kilos
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
A la sortie de l'étuyeuse = je dois soulever des boîtes de boulettes (d'un kilo) et les mettre dans un carton, j'ai donc toujours les bras en mouvement.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
été victime le 18 mai 2016 alors qu'employé par la SAS [5] - ci-après [5] en qualité de chauffeur polyvalent manoeuvre, il a selon ses déclarations reçu une barrière en acier d'un poids d'environ 30 kilos
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
Sur son questionnaire, le salarié a évalué, s'agissant de la rubrique relative au poids des produits, des outils et objets transportés ou manipulés entre 20 et 30 kilos et indiqué que le nombre de jours
Chambre sociale
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
Le syndrome anxio-dépressif est majeur avec les signes cliniques suivants : - un trouble du comportement alimentaire sur un mode boulimique ayant entraîné une augmentation de 23 kilos en une année -
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 avril 2026
En fin de journée, nous avons déplacé à deux, deux panneaux frigorifiques, un par un, de quarante kilos chacun sur une distance de trois mètres pour les charger sur un camion plateau.
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
elle explique que le salarié avait en charge la validation scan des codes-barres armatures avec une scanette pesant 300g, et le placement des armatures dans les moules avec une télécommande pesant 2 kilos
1ère chambre-commercial
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7 avril 2026
Immatriculation 9], - Voiture de marque « Tesla '' immatriculation [Immatriculation 10] - Transporteur 2500 KGS immatriculation [Immatriculation 11], 2025R0O009 - 2514200006/5 - Plaque vibrante BPR 45/55 190 kilos
Pôle 6 - Chambre 9
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15 janvier 2026
La pression imposée aux torons de la machine est de l'ordre de 280 kilos Newton, ce qui est comparable à 28 tonnes, de sorte que le respect des consignes de sécurité et des procédures de fabrication était
Chambre 1-11 HO
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J'avais perdu 11 kilos. J'ai 36 ans de diabète. Je faisais une hypoglycémie sévère. On pense à ne pas mourir. Il fallait faire quelque chose. J'ai appelé mon fils et ma fille.
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
cet arrimage n'est prévu par la loi seulement lorsqu'il existe un risque que le chargement s'échappe du véhicule en marche ; qu'en l'espèce les colis qu'il devait transporter pesaient une dizaine de kilos
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
reconnu travailleur handicapé, que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et comme ne pouvant effectuer de mouvements répétitifs en force du bras droit, porter des charges de plus de 15 kilos
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
d'ailleurs fait l'objet de vérifications les années précédentes et que son employeur ne pouvait non plus ignorer que le pied de biche fourni n'était pas adapté pour soulever une plaque de près de 40 kilos
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
que de formations doivent être rapidement mis en place' En toute hypothèse, l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer le risque pour le dos d'une opération consistant à lever des dalles de 50 kilos
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd852e73f1173020e36eae
6 septembre 2018
'apte à son poste de vendeuse, avec aménagement de poste : exemption de port de charges de plus de 3 kilos, exemption de station debout prolongée, et exemption de gestes répétitifs avec les membres supérieurs
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
a rendu l'avis suivant : « Inapte au poste de chef de chantier électricien, peut occuper un poste sans travail à genoux, sans postures prolongées debout ou assis, sans port de charge de plus de 15 kilos
6035e8546afe474e664bb209
2 février 2016
l'employeur de son obligation de reclassement, estime que ce dernier avait l'obligation d'adapter son poste en lui proposant un poste de conducteur de véhicule léger, sans port de charges de plus de 10 kilos
8e Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
industrielle de production ne lui avait été transmis; qu'aux termes du contrat, moyennant une exclusivité de fabrication pendant 3 ans et une rémunération de 286'000 € pour les trois premiers lots de 10 kilos
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85ded
8 novembre 2001
Elle allègue, en toute hypothèse, la limitation de responsabilité par colis et non par kilo prévue par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 non amendée.
3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
les propriétaires de la villa Bel Horizon à charge de: - 'aménager la terrasse comme bon leur semble' toutefois sans pouvoir élever aucune construction et le poids des objets ne pourra dépasser cent kilos
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.