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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6545

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

obligation légale de sécurité, aucun détail n'étant donné sur les conditions et l'arbre des causes de son accident de travail et le seul fait conclu que les peaux de bêtes soulevées pesaient plusieurs kilos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A la sortie de l'étuyeuse = je dois soulever des boîtes de boulettes (d'un kilo) et les mettre dans un carton, j'ai donc toujours les bras en mouvement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

été victime le 18 mai 2016 alors qu'employé par la SAS [5] - ci-après [5] en qualité de chauffeur polyvalent manoeuvre, il a selon ses déclarations reçu une barrière en acier d'un poids d'environ 30 kilos

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur son questionnaire, le salarié a évalué, s'agissant de la rubrique relative au poids des produits, des outils et objets transportés ou manipulés entre 20 et 30 kilos et indiqué que le nombre de jours

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285d65816bc563602c57

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le syndrome anxio-dépressif est majeur avec les signes cliniques suivants : - un trouble du comportement alimentaire sur un mode boulimique ayant entraîné une augmentation de 23 kilos en une année -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En fin de journée, nous avons déplacé à deux, deux panneaux frigorifiques, un par un, de quarante kilos chacun sur une distance de trois mètres pour les charger sur un camion plateau.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73360cdc6046d4799cf4d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

elle explique que le salarié avait en charge la validation scan des codes-barres armatures avec une scanette pesant 300g, et le placement des armatures dans les moules avec une télécommande pesant 2 kilos

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d74534cdc6046d479c9727

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Immatriculation 9], - Voiture de marque « Tesla '' immatriculation [Immatriculation 10] - Transporteur 2500 KGS immatriculation [Immatriculation 11], 2025R0O009 - 2514200006/5 - Plaque vibrante BPR 45/55 190 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1037cdc6046d47815c91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La pression imposée aux torons de la machine est de l'ordre de 280 kilos Newton, ce qui est comparable à 28 tonnes, de sorte que le respect des consignes de sécurité et des procédures de fabrication était

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

J'avais perdu 11 kilos. J'ai 36 ans de diabète. Je faisais une hypoglycémie sévère. On pense à ne pas mourir. Il fallait faire quelque chose. J'ai appelé mon fils et ma fille.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

cet arrimage n'est prévu par la loi seulement lorsqu'il existe un risque que le chargement s'échappe du véhicule en marche ; qu'en l'espèce les colis qu'il devait transporter pesaient une dizaine de kilos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3e430a74083181bd8d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

reconnu travailleur handicapé, que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et comme ne pouvant effectuer de mouvements répétitifs en force du bras droit, porter des charges de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'ailleurs fait l'objet de vérifications les années précédentes et que son employeur ne pouvait non plus ignorer que le pied de biche fourni n'était pas adapté pour soulever une plaque de près de 40 kilos

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que de formations doivent être rapidement mis en place' En toute hypothèse, l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer le risque pour le dos d'une opération consistant à lever des dalles de 50 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd852e73f1173020e36eae

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

'apte à son poste de vendeuse, avec aménagement de poste : exemption de port de charges de plus de 3 kilos, exemption de station debout prolongée, et exemption de gestes répétitifs avec les membres supérieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d43f7dfb74b95034381

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

a rendu l'avis suivant : « Inapte au poste de chef de chantier électricien, peut occuper un poste sans travail à genoux, sans postures prolongées debout ou assis, sans port de charge de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb209

Appel

2 février 2016

2 février 2016

l'employeur de son obligation de reclassement, estime que ce dernier avait l'obligation d'adapter son poste en lui proposant un poste de conducteur de véhicule léger, sans port de charges de plus de 10 kilos

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162c1cb34defd4c4b3b4618

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

industrielle de production ne lui avait été transmis; qu'aux termes du contrat, moyennant une exclusivité de fabrication pendant 3 ans et une rémunération de 286'000 € pour les trois premiers lots de 10 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85ded

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Elle allègue, en toute hypothèse, la limitation de responsabilité par colis et non par kilo prévue par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 non amendée.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e25

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

les propriétaires de la villa Bel Horizon à charge de: - 'aménager la terrasse comme bon leur semble' toutefois sans pouvoir élever aucune construction et le poids des objets ne pourra dépasser cent kilos

Source officielle

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