CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 958 résultats pour « LIBERT ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94967

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SA MMA IARD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès

Source officielle

Page 24 sur 198

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DOMUS IMMOBILIER, LIBERT, Estelle

SIREN 434528980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

08/03/2012

Voir →

CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Sur quoi I) sur l'irrecevabilité et le défaut de qualité pour agir du GROUPE PUYRICARD , de l' EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE et de Me [K] ès qualités .

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64ba21b1354f98d9699d4ee2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[I], et, à titre subsidiaire, demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le 6 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0b

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

; - déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de la société ALPHA AK à l'encontre de Maître I... ès-qualités ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d45

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

BENCO de ses demandes dirigées contre BBS et Monsieur [H], - de condamner BENCO à payer à Maître [V], ès qualités une provision de 110.000 €, à valoir sur les préjudices subis, avec intérêts au taux

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par voie de conséquence, la société ADJ se trouvait libérée du montant de l'obligation souscrite envers la société QC et cette dernière se trouvait libérée de son obligation envers la société ADJ à concurrence

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par voie de conséquence, la SIS se trouvait libérée du montant de l'obligation souscrite envers la société QC et cette dernière se trouvait libérée de son obligation envers la SIS à concurrence de 54 701,61

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa3

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 septembre 2006 a prolongé pour quinze jours au plus la rétention administrative à partir du 24 septembre à 10 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1554

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MJ [V], ès qualité, de toutes les autres demandes, fins et conclusions ; - mis les entiers dépens à la charge de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f76f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il considère à titre principal que son licenciement est nul car prononcé en violation d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94227

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Portalis DBVC-V-B7C-GFFO No MINUTE : 18/47 Appel de l'ordonnance rendue le 14 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Madame Marie-Françoise A... née

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle [L] [V], prise en la personne de Maitre [D] [G], domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ae

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Dès le 15 septembre 2006, le conseil et mandataire de la société BARRACO demandait à Me Y... de libérer la somme séquestrée par un chèque établi au profit de la société ARCOTO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

En l'espèce, Mesdames [N], ès qualités, sollicitent la somme de 104.160 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8bc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES sur contredit : SA SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SBCMJ prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés AK CONSTRUCTION et AK GROUPE [Adresse 3] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur judiciaire s'en rapporte sur la recevabilité des demandes de M. [O].

Source officielle
CA

13e chambre

60370104d581479bf1691816

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

les demandes faites par Maître [H] ès qualités à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par conclusions notifiées le 26 mai 2023, la SAS EOS France ès-qualités de représentant du Fonds Commun de Titrisation Credinvest-Compartiment Credinvest 2, intimée formant appel incident, demande à la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603223a5538ff15ad899a432

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

APPELANTS Monsieur [F] [P] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LIFE INVEST FUND 2 INC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES

Source officielle