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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ae
30 mai 2012
30 mai 2012
Cette association fondée le 21 avril 2008 à l'initiative de plusieurs dirigeants de sociétés de self stockage a pour objet de créer un label ou une charte de qualité pour l'activité de self stockage (mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
ponctuellement, du SDIS [Adresse 6], toujours pour une fonction d'entretien des locaux pour laquelle la société Cartes et Services démontre qu'elle fournissait à ses agents des produits ayant reçu un éco label
Source officielle2ème Chambre civile
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
INTIMES : Maître [B] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] SA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleChambre des Etrangers
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Annabelle DANTIER substituée par Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2001
14 novembre 2001
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Badih X... 2 Rue de Rilly la Montagne 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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13 septembre 2011
13 septembre 2011
. ********** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation a publié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la société requérante soutient qu’elle dispose d’une certification de l’AFNOR selon laquelle son projet agrivoltaïque est conforme aux exigences du label « Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie ; 3° Les entreprises portant le label
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
environ trois kilomètres du site de la Pointe des châteaux, faisant l'objet d'un classement depuis un décret du 27 mai 1997, qui est engagé dans une opération grand site (OGS) visant à l'obtention du label
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par décision du 1er juin 2017, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que l'entreprise qui avait fourni et installé les matériaux et appareils n'avait obtenu le label " Reconnu Garant de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rejetée à deux reprises, à la fin des années 1980 dans le cadre d'une étude préparatoire à la protection des synagogues au titre des monuments historiques, puis en 2010-2011 lors de la campagne de labellisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
réservation ", " à promouvoir le développement (), à optimiser et favoriser l'exercice de leur activité ", à les " représenter () auprès des partenaires institutionnels et publics ", " à développer des labels
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est par ailleurs établi que le panneau d'affichage mentionnait au titre de la nature du projet : " deux poulaillers de volaille label rouge avec parcours ".
Source officielle4ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
M et Mme [V] ont indiqué dans un mail du 5 janvier 2012 qu'ils ne cherchaient pas une labellisation, mais souhaitaient que l'immeuble se rapproche le plus possible des prescriptions de la norme RT 2012
Source officielle4e chambre
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9 mai 2022
9 mai 2022
par un expert lors de la réception de l'ouvrage, en s'opposant à la livraison de celui-ci, et en refusant de leur remettre l'attestation de conformité de l'installation électrique et celle relative au label
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
12 juillet 2007
danger économique réel et irréversible dans la mesure où dans le cas des agriculteurs biologiques, une contamination d'OGM même inférieure au seuil réglementaire de 0,9 % peut entraîner un retrait du label
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2015
14 janvier 2015
peuvent se dire partenaires d'un même concert dès lors qu'elles ne revendiquent pas d'exclusivité ; Considérant que la société NRJ expose qu'elle a conclu un accord de partenariat avec UNIVERSAL MUSIC (label
Source officielle3ème chambre A
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6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Vitae Résidences, exploitant des résidences de services pour seniors et prenant à bail des immeubles permettant cette activité a été constituée entre les sociétés Terresens et Lavorel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si M. et Mme A font également valoir le caractère non potable de leurs puits, attesté par un rapport du 13 juillet 2020 du laboratoire public d'analyse Labocea, ce document ne permet pas de faire le lien
Source officiellePage 24 sur 44